« A la demande de la Mission de recherche ‘Droit & Justice’ du Ministère de la justice, une équipe de juristes de l’université de Reims a remis un rapport sur ‘Le droit « à l’enfant » et la filiation en France et dans le monde’ ». Les 500 pages de ce document mettent en garde « contre une destruction progressive des règles de la filiation en France ».
Clotilde Brunetti-Pons, responsable scientifique du rapport, explique que le concept de « droit à l’enfant » s’est développé « sous l’impulsion d’une logique qui instrumentalise les droits classiques de l’Homme ». Ce droit s’impose de plus en plus alors même que les juridictions, dont la Cour Européenne des Droits de l’Homme, « le précisent expressément : il n’y a pas de de ‘droit à l’enfant’ ».
La PMA et la GPA ne sont pas séparables sur le plan de la filiation. Actuellement, d’après l’article 320 du Code civil, le même enfant ne peut avoir deux filiations paternelles ou maternelles. La PMA autorisée à deux femmes exclut le père de la filiation, cela conduirait, d’après Clotilde Brunetti-Pons, à une « destruction de la filiation. C’est le résultat de la loi Taubira ». Selon la responsable du rapport, « le concept de mère et de père s’en trouverait totalement modifié, donc la filiation et la parenté ».
La chercheuse précise que la GPA ne peut jamais être éthique. Il faut toutefois différencier la GPA pour un couple composé d’un homme et d’une femme, et celle pour deux hommes ou deux femmes. En effet, « du point de vue de la filiation de l’enfant et de sa construction filiative, il y a une grosse différence. Dans le premier cas, l’enfant a un père et une mère comme dans l’adoption ; dans le second cas, l’enfant est en outre privé d’un père et d’une mère ».
Dans leur rapport, les chercheurs démontrent que « la GPA est en réalité un contrat d’entreprise entre le couple commanditaire et la mère porteuse. Ce n’est pas un contrat de travail, mais plutôt un contrat de louage d’ouvrage. Le but n’est pas de travailler, mais de produire un ouvrage. On demande à la mère porteuse de fabriquer un enfant ! C’est très grave. Or, conclure un contrat d’entreprise qui porte sur le corps de la femme, cela correspond à la définition de l’esclavage ».
Clotilde Brunetti-Pons continue : « La question du transsexualisme, quant à elle, est extrêmement symptomatique, car ce qui y est remis en cause, au bout du compte, c’est la définition même de l’homme et de la femme. Pour arriver à détacher la filiation de l’acte d’engendrement, il faut en venir à dire qu’un homme et une femme, c’est pareil ou interchangeable ».
