One of Us : La Commission européenne bloque l’ICE

Publié le : 30 mai 2014

Alors que l’Initiative Citoyenne Européenne One of us réunissait toutes les conditions requises par le Traité de Lisbonne, le dernier jour de son mandat, la Commission Barroso est accusée d’avoir usé illégitimement d’un « veto », refusant de donner suite aux demandes du collectif. 

La procédure de L’initiative Citoyenne Européenne commencée en 2012 et relayée en France par la Fondation Jérôme Lejeune et Alliance Vita, demandait aux instances européennes « d’interdire et de mettre fin au financement des activités qui impliquent la destruction d’embryons humains, en particulier dans les domaines de la recherche, de l’aide au développement et de la santé publique ». Cette demande s’appuie sur un arrêt de la Cour européenne de justice qui avait interdit en 2011 d’établir des brevets « à partir de recherche impliquant la destruction d’embryons ». Pour le collectif, « il ne s’agit pas de freiner la recherche, mais de demander qu’elle soit conduite avec des procédés respectant la dignité humaine ».

 

 

En réponse la Commission estime que « l’évaluation, la subvention et le financement de propositions de projets de recherche de l’UE impliquant l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines sont strictement réglementés » et qu’il n’y a pas lieu d’y revenir.

Le comité citoyen One of us a jugé cette décision « hypocrite et dédaigneuse », car la Commission répond à côté de ses demandes, feignant de ne pas en comprendre l’objet, et s’auto congratule sur sa politique. Pour Tobbias Teuscher, secrétaire de l’Intergroupe Famille au Parlement, nul doute que la « Commission a pris une décision politique ». Il s’agit d’un déni de démocratie à double titre : à l’égard des parlementaires qui ne pourront pas se prononcer sur cette demande (comme le prévoit pourtant les traités) et à l’égard des citoyens européens qui voient leur pétition jetée à la poubelle.

Le comité citoyen envisage un recours auprès de la Cour de Luxembourg, « qui a reconnue quant à elle le respect dû à la vie humaine dès la conception ». 

 

 

<p>La Croix (Sébastien Maillard) 29/05/2014 – Famille Chrértienne (Antoine Pasquier) 28/05/2014 – Aleteia (Judikael Hirel) 28/05/2014 </p>

Partager cet article

Synthèse de presse

Chronique audio

Textes officiels

ressources

Fiches pratiques

Bibliographies

S'abonner aux lettres