OGM : vers une réglementation des semences modifiées via CRISPR par la Cour Européenne ?

Publié le 16 Juil, 2018

L’utilisation de CRISPR et des nouvelles techniques de sélection des semences est le lieu d’une controverse intense devant la Cour européenne entre les entreprises semencières et leurs opposants.

 

Les groupes « anti-biotechnologies » demandent que ces nouvelles techniques, telles que CRISPR-Cas9 ne soient pas « exemptées de la réglementation ». Ils réclament que le « principe de précaution » soit appliqué « pour protéger la santé humaine et l’environnement » et pointent du doigt les dommages potentiels à l’environnement et à la santé publique en cas d’absence d’une réglementation équivalente à celle adoptée pour les OGM.

 

La Cour de Justice des Communautés Européennes doit rendre un avis le 25 juillet prochain.

Genetic Literacy project (16/07/2018), As European Court ponders regulatory fate of CRISPR and other New Breeding Techniques, anti-biotechnology groups lobby for GMO-like restrictions

Partager cet article

Synthèses de presse

Supprimer la clause de conscience ? Des questions juridiques et éthiques
/ IVG-IMG

Supprimer la clause de conscience ? Des questions juridiques et éthiques

Depuis le lundi 29 novembre 2021, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi « visant à renforcer le droit à ...
02_ogm_mais_8
/ OGM

La Commission européenne pourrait déréguler les « nouveaux OGM » dès 2023

La directive 2001/18 encadre actuellement « la mise sur le marché, la traçabilité et l’étiquetage des cultures génétiquement modifiées ...
Belgique : bientôt plus de mention du sexe sur les cartes d’identité
/ Genre

Belgique : bientôt plus de mention du sexe sur les cartes d’identité

Pour la Cour constitutionnelle le maintien des catégories homme ou femme pour l'inscription du sexe sur l’acte de naissance est ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres