Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu, mardi 25 juillet, l’autorisation donnée, le 19 mai dernier, par le ministère de l’agriculture pour deux essais d’organismes génétiquement modifiés (OGM).
Le tribunal administratif de Strasbourg avait été saisi par la Confédération paysanne pour suspendre les essais à cause des possibilités de contamination d’autres cultures. Le juge relève que le ministère “ne conteste pas l’existence d’une très faible potentialité de risque à l’égard des cultures traditionnelles environnantes” et qu’il existe des “incertitudes scientifiques” sur les effets des OGM. Par ailleurs, le ministère n’aurait, semble-t-il, pas respecté la convention d’Aarhus concernant l’information du public en matière d’environnement, ratifiée par la France et publiée en 2002.
Le ministère pourrait se pourvoir en cassation. Mais cette décision confirme d’autres jugements. De plus, le projet de loi transposant les directives européennes sur les OGM n’ayant pas été discuté par l’Assemblée nationale, comme cela était prévu au printemps dernier, la France s’expose à une sanction de Bruxelles.
Le 3 août, une autre autorisation sera examinée par le tribunal de Clermont-Ferrand.
Le Monde (Hervé Kempf) 27/07/06
