OGM : nouvelle suspension d’essais

Publié le 27 Juil, 2006

Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu, mardi 25 juillet, l’autorisation donnée, le 19 mai dernier, par le ministère de l’agriculture pour deux essais d’organismes génétiquement modifiés (OGM).

 

Le tribunal administratif de Strasbourg avait été saisi par la Confédération paysanne pour suspendre les essais à cause des possibilités de contamination d’autres cultures. Le juge relève que le ministère “ne conteste pas l’existence d’une très faible potentialité de risque à l’égard des cultures traditionnelles environnantes” et qu’il existe des “incertitudes scientifiques” sur les effets des OGM. Par ailleurs, le ministère n’aurait, semble-t-il, pas respecté la convention d’Aarhus concernant l’information du public en matière d’environnement, ratifiée par la France et publiée en 2002.

 

Le ministère pourrait se pourvoir en cassation. Mais cette décision confirme d’autres jugements. De plus, le projet de loi transposant les directives européennes sur les OGM n’ayant pas été discuté par l’Assemblée nationale, comme cela était prévu au printemps dernier, la France s’expose à une sanction de Bruxelles.

Le 3 août, une autre autorisation sera examinée par le tribunal de Clermont-Ferrand.

Le Monde (Hervé Kempf) 27/07/06

Partager cet article

Synthèses de presse

« Aide à mourir » : les pharmaciens et les établissements exclus de la clause de conscience
/ Fin de vie

« Aide à mourir » : les pharmaciens et les établissements exclus de la clause de conscience

Le projet de loi relatif à l’« aide à mourir » dispose que « le pharmacien ne peut bénéficier d’une ...
Fin de vie : l'Ecosse en marche vers la légalisation de « l’aide à mourir » ?
/ Fin de vie

Fin de vie : l’Ecosse en marche vers la légalisation de « l’aide à mourir » ?

Le 28 mars, un projet de loi visant à légaliser l'« aide à mourir » a été présenté au Parlement ...
30_fiv
/ PMA-GPA

Embryons congelés : détruire pour ne pas payer

Alors qu’aux Etats-Unis, le coût de la conservation des embryons congelés ne cesse d’augmenter, certains choisissent de les détruire plutôt ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres