Le projet de loi encadrant l’exploitation et l’expérimentation des organismes génétiquement modifiés (OGM) a été présenté hier en Conseil des ministres. A travers ce texte, la France s’apprête à transcrire 2 directives européennes datant de 1998 et 2001. Le contenu du projet de loi avait déjà été annoncé le 19 janvier dernier (cf revue de presse du 19/01/06).
Par ailleurs, l’organisation mondiale du commerce (OMC) a statué mardi dernier que l’Union européenne ainsi que 6 états membres dont la France, avaient enfreint les règles commerciales mondiales en interdisant les importations d’OGM. L’OMC a demandé à ces états de mettre leur réglementation en conformité avec leurs obligations internationales.
Cet avis fait suite à une plainte déposée par les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine contre le moratoire sur les OGM décidé par l’Union Européenne en 1998 et levé en 2004. Gros producteurs et exportateurs de maïs et de soja transgéniques, ces 3 pays s’estimaient victimes du moratoire institué en Europe à partir de 1998 sur les importations d’OGM et assimilé, selon eux, à du protectionnisme déguisé car ne reposant sur aucune base scientifique probante. Les gouvernements américain et canadien se sont déclarés “satisfaits” de cette décision. De son côté, la Commission européenne a minimisé les conséquences de cette décision, en expliquant que l’adoption en avril 2004 de la nouvelle législation sur la traçabilité et l’étiquetage des OGM avait mis fin à ce moratoire. Depuis cette date, 7 variétés transgéniques d’origine américaine ont été autorisées en Europe.
Ce rapport doit être confirmé d’ici un mois, par un verdict définitif qui pourra éventuellement faire l’objet d’un appel. La procédure pourrait se prolonger jusqu’à la fin de l’année.
Le Figaro (Marc Mennessier) 09/02/06 – La Croix (Aude Carasco) 09/02/06 – Le Nouvel Observateur 09/02/06 – Le Monde 09/02/06 – Libération (Laure Noualhat) 08/02/06 – La Croix (Denis Sergent – Marc Mennessier) 08/02/06
