Le Conseil d’Etat a rejeté mercredi les recours en référé des producteurs et semenciers du maïs OGM MON810 qui demandaient la suspension de l’arrêté ministériel interdisant la culture de maïs génétiquement modifié, en France, pour l’année 2008.
Le Conseil d’Etat a donc validé la décision du gouvernement, sans que ce verdict soit définitif. Les hauts magistrats doivent encore s‘exprimer sur le “fond” du dossier. L’Europe devrait aussi se prononcer sur la validité de la clause de sauvegarde activée par la France pour interdire l’utilisation du MON810, autorisé par Bruxelles.
Rappelons que la loi sur les OGM devrait être débattue début avril à l’Assemblée nationale.
Europe 1 19/03/08 – La Tribune.fr 19/03/08 – Libération 20/03/08 – Le Figaro (Marielle Court, Thiébault Dromard) 20/03/08 – Le Monde (Hervé Kempf) 21/03/08
