Vendredi, les pays membres de l’Union européenne (UE) ont approuvé « un allégement des restrictions qui pèsent sur certaines espèces végétales génétiquement modifiées grâce aux nouvelles techniques génomiques » (NTG). Le Conseil va à présent procéder aux négociations avec le Parlement, vraisemblablement dans les semaines à venir.
L’année dernière, le Parlement avait voté la distinction entre deux catégories de végétaux génétiquement édités : la première non soumise à une autorisation spécifique et la seconde devant répondre aux obligations concernant les OGM actuellement en vigueur (cf. NTG : le Parlement européen assouplit les règles). Il entendait en outre interdire complètement les brevets relatifs aux NTG.
Les amendements votés par les Etats membres les autorisent à « interdire la culture de végétaux de la catégorie NTG 2 sur leur territoire », et prévoient « la création d’un groupe d’experts chargés d’évaluer l’impact des brevets ». Les entreprises souhaitant commercialiser une culture génétiquement modifiée devront indiquer si celle-ci est protégée par un brevet.
L’Espagne, la France, l’Italie, le Portugal et les Pays-Bas figurent parmi « les plus fervents partisans des nouvelles règles », tandis que la Roumanie, la Hongrie, la Slovaquie et l’Autriche s’y opposent. L’Allemagne s’est abstenue. La Belgique de son côté a voté en faveur de l’accord, mais en précisant qu’elle ne soutiendrait pas nécessairement l’accord final après les négociations avec le Parlement.
Source : euractiv, Sofia Sanchez Manzanaro (14/03/2025) ; AFP (14/03/2025)
