Naissances sous X

Publié le 25 Juil, 2003

Par la loi du 22 janvier, le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop) était créé. Un décret publié hier au Journal officiel précise les conditions de conservation et la nature des informations à conserver sur les origines des enfants nés sous X.

 

Ces informations devront être envoyées sous pli fermé recommandé ou remis par porteur au Cnaop. Celui-ci pourra lever le secret sur les naissances sous X aux enfants majeurs qui le demandent et après consentement de la mère (cf. revue de presse du 13/02/03).

La Croix 25/07/03 – Libération 25/07/03

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