Dix ans après la dépénalisation de l’avortement en cas de grossesse à risque pour la mère, en cas de viol ou de maladie irréversible du fœtus, le Conseil national de Monaco élargit les conditions pour y recourir. Désormais l’avortement est autorisé à la simple condition que l’âge du fœtus ne dépasse pas les 12 semaines.

Cependant, si les conditions pour recourir à l’avortement évoluent, pratiquer un avortement reste interdit. La loi maintient les sanctions (cinq à dix ans de prison) pour tout professionnel de santé ayant pratiqué un avortement. Toutefois, les professionnels de santé peuvent conseiller et orienter leurs patientes vers un confrère étranger.