C’est aujourd’hui, jeudi 7 octobre 2010, que la résolution "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l’objection de conscience" est votée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Cf. Synthèse de presse du 30/09/10). Dressé par la britannique Christine McCafferty, ce projet de résolution entend encadrer strictement la pratique de l’objection de conscience en Europe, notamment dans le domaine de la "santé reproductive", c’est-à-dire la pratique de l’avortement. Il dénonce également "un recours jugé trop large à l’objection de conscience pour pratiquer l’euthanasie dans les Etats qui l’autorisent" ou pour aider aux techniques de procréation assistée;
Entre autres recommandations, le projet veut :
– Obliger les soignants à administrer le traitement demandé par le patient "malgré son objection de conscience, en cas d’urgence ou lorsqu’il n’est pas possible de diriger le patient vers un autre prestataire".
– Exclure du droit à l’objection de conscience les professionnels de santé participant "indirectement" à l’acte demandé.
– Etablir un registre des objecteurs de conscience.
Ce projet de résolution suscite de nombreuses réactions et oppositions.
Pour Brigitte Letombe, présidente de la Fédération nationale des collèges de gynécologie médicale (FNCGM) et gynécologue au CHU de Lille, "cette résolution n’a pas de sens ! Jamais aucun service hospitalier ne la mettra en pratique et ne touchera au droit à l’objection de conscience". Le Dr. Marie-Laure Brival, présidente de l’Association nationale des centres d’interruption de grossesse et de contraception (Ancic), "farouche défenseur du droit à l’avortement", reconnaît que " ‘la liberté de conscience reste un droit fondamental’ et que certaines résolutions du Conseil de l’Europe ‘vont trop loin‘ ". Le ministère de la santé a pour sa part affirmé que "le Conseil de l’Europe n’a aucune compétence juridique pour imposer quoi que ce soit aux Etats dans ce domaine".
Le Dr. Xavier Mirabel, président de l’Alliance pour les droits de la vie (ADV), explique, dans une tribune de La Croix, qu’ "il ne s’agit ni plus ni moins d’une remise en cause de ce droit essentiel des soignants et d’une atteinte à leur liberté de conscience". S’il était appliqué, le rapport de C. McCafferty "ruinerait le principe même de l’objection de conscience." En effet, en aucun cas l’"urgence" ne peut "légitimer de faire taire sa conscience, alors que c’est dans les situations les plus tendues qu’elle est le plus indispensable", tout comme la participation indirecte à un acte ne peut être contrainte "sous prétexte qu’en ‘émiettant’ la responsabilité, chaque intermédiaire serait moins impliqué dans l’acte inacceptable!" De même, concernant l’établissement de listes des objecteurs de conscience, peut-on "oublier à quelles dérives aboutit la constitution de listes de citoyens classés selon leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses" ? "Faut-il, s’interroge Xavier Mirabel, rappeler les leçons d’une histoire pas si ancienne ? Devant la justice, des médecins ont pensé pouvoir s’exonérer de leur responsabilité en cinq mots : ‘Nous avons obéi aux ordres’. ils furent logiquement condamné pour n’avoir pas obéi… à la loi de leur conscience".
Xavier Mirabel rappelle que si le droit à l’objection de conscience est indispensable aux soignants, "c’est qu’ils prennent soin de personnes en situation de faiblesse, sur des questions intimes de vie et de mort". Ils ont de ce fait "un pouvoir considérable" et la loi doit garantir la possibilité pour eux de ne pas participer à un acte que leur conscience réprouve. La clause de conscience s’exerce en effet dans des situations particulièrement critiques : "l’avortement, la stérilisation, des choix thérapeutiques vitaux, certains protocoles de recherche impliquant des expérimentations sur l’homme, sans oublier l’euthanasie". Le projet du Conseil de l’Europe veut réprimer l’objection de conscience pour assurer le "service public". Les soignants se verraient ainsi obliger à porter atteinte à la vie de leur semblable "au nom du service public!"
Ce coup porté à l’objection de conscience viendrait fragiliser encore ce droit que de nombreux soignants souffrent de ne pouvoir exercer librement en France. Certains sont en effet gênés dans l’exercice de leur clause de conscience, subissant "brimades et discriminations, notamment à l’embauche". D’autres professionnels du secteur de la santé, comme les pharmaciens, sont même privés du droit à l’objection. Sage-femme en région parisienne, Céline témoigne qu’ "il faut parfois batailler pour refuser de suivre une interruption médicale de grossesse quand on est de garde. Par ailleurs, s’il respecte ma décision, le chef de service confie qu’on ne le reprendra pas à embaucher des praticiens objecteurs de conscience!"
Tout citoyen, quelles que soient ses convictions, peut reconnaître la validité du principe "qu’on ne doit pas forcer quelqu’un à agir contre sa conscience" ; "le droit à l’objection de conscience est universel et nous concerne tous". Le Dr. Mirabel rappelle que des hommes ont choisi de renoncer à des avantages ou même ont accepté de perdre la vie plutôt que d’agir contre leur conscience, manifestant ainsi que "le droit à l’objection de conscience n’avait rien à voir avec une revendication individualiste pour son propre confort. C’était au contraire à leurs yeux un devoir impérieux, plus cher que leur propre vie".
L’ADV a lancé une pétition contre ce projet de résolution qui, en 7 jours, a recueilli plus de 26 000 signatures, dont celles de 4330 soignants.
La Croix 06/10/10 – Le Figaro (Aude Seres) 07/10/10 – La Croix (Sébastien Maillard) 07/10/10 – Valeurs actuelles 07/10/10 – Gènéthique 07/10/10
