L’un des plus gros assureurs des médecins, la MACSF-Le Sou médical, envisage de résilier les contrats d’assurance des gynécologues obstétriciens le 31 décembre prochain et de suspendre les souscriptions de nouveaux contrats pour cette spécialité médicale.
Cette annonce fait suite à la décision de la Cour de cassation d’annuler la rétroactivité de la loi dite « anti-arrêt Perruche » (cf revue de presse du 25/01/06).
La MACSF-Le Sou médical, fait ainsi valoir que plusieurs dossiers antérieurs à la promulgation de la loi, vont à nouveau être ouverts à cause de la décision de la Cour de cassation. Nicolas Gombault, directeur général du Sou médical assure que ces dossiers réunissent les conditions nécessaires pour être jugés : « ils relèvent d’une faute médicale, ils ont été ouverts avant la loi de 2002 et ils concernent des malformations qui auraient pu justifier une interruption de grossesse ».
Les gynécologues ne sont pourtant pas les plus exposés aux poursuites judiciaires. Ils arrivent en 3ème position après les chirurgiens et les anesthésistes réanimateurs. Ces 3 spécialités représentent 60% des condamnations devant les juridictions civiles. Ce qui fait la différence, c’est le coût moyen d’indemnités versées. Ainsi, selon la MACSF, en 2004, les indemnités versées dans 19 dossiers en obstétrique représentent 18,9 millions d’euros contre 6,2 millions pour 79 dossiers en chirurgie.
Cependant, toutes les affaires judiciaires impliquant un gynécologue obstétricien ne concernent pas forcément un problème de dépistage échographique de malformation fœtale. Les autres affaires concernent des accidents de la mère (décès, contamination transfusionnelle…) ou du nouveau-né (décès, séquelle…) lors de l’accouchement.
Le Syndicat des gynécologues obstétriciens (Syngof) demande aux praticiens de la naissance «de résilier tous les contrats en cours à la MACSF. »
Le Monde (Sandrine Blanchard) 01/02/06
