La ministre des Affaires sociales et de la Santé et des Droit des femmes, Marisol Touraine, a lancé vendredi, un nouveau programme national pour “améliorer l’accès” à l’IVG. Elle a confirmé certaines mesures pressenties (Cf. Synthèse Gènéthique du 16 janvier 2015) et a fait de nouvelles annonces.
Un programme, trois axes
Lors de sa visite au centre de planification familiale du centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Marisol Touraine a présenté les 3 axes du plan du gouvernement :
- Information. Ce premier volet est tiré des recommandations du HCEfh (Cf. Synthèse du 8 novembre 2013) et prévoit la création en septembre 2015 d’un numéro national unique d’appel pour répondre aux questions sur la sexualité, la contraception et l’IVG, et celle d’un site internet. Cette mesure, prise en partenariat avec le planning familial, vise à harmoniser les plateformes régionales.
- Simplification et l’amélioration des parcours. Parmi les mesures phares : la prise en charge à 100% de “l’ensemble des actes d’accompagnement nécessaires: examens biologiques pré-IVG, échographie de datation…” ; la formalisation d’une procédure d’urgence pour les IVG entre 10 et 12 semaines de grossesse ; l’inscription dans la loi de Santé de facilités de recrutement de médecins contractuels dans les établissements.
- Choix de la méthode. Le projet de loi de Santé, qui sera étudié en avril prochain au Parlement, devrait autoriser les sages-femmes à pratiquer des IVG médicamenteuses et confirmer la généralisation du tiers payant afin de ne pas avancer les frais relatifs à l’acte.
Le délai de réflexion entre les deux premiers rendez-vous avec le médecin est inchangé et reste fixé à 7 jours.
“Dans chaque région, un plan d’accès devra être établi”
Ce programme national s’inspire du plan d’actions 2014-2017 FRIDA (pour favoriser la réduction des inégalités d’accès à l’avortement) lancé en avril 2014 par l’ARS (agence régionale de santé) d’Île-de-France. Ce plan d’action vise à renforcer l’offre en matière d’IVG, en rappelant l’obligation de service public des hôpitaux via les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Pour quatre accouchements effectués, les établissements réalisent une IVG. Ceux qui en font moins ne répondent probablement pas aux demandes des femmes vivant dans leur secteur, explique en substance Anne-Gaëlle Daniel, chargée de mission périnatalité et IVG à l’agence régionale de santé d’Ile-de-France.
Pour atteindre cet objectif, un questionnaire a été mis en ligne, pour évaluer la qualité de la prise en charge (délai, etc.). Une première analyse des résultats sera rendue publique en septembre 2015.
La ministre a salué le plan FRIDA et a demandé à ce que les ARS établissent ainsi des plans d’accès à l’avortement, tandis que les centres de santé s’ouvriront à l’IVG instrumentale. Le ministère de tutelle rédigera un “plan régional type […] sur le modèle des expériences réussies, et prévoira l’intégration de l’activité d’IVG dans les contrats d’objectifs et de moyens qui lient les ARS aux établissements de santé”. Enfin, Marisol Touraine prévoit la mise en place d’une “commission sur les données et la connaissance de l’IVG” afin de disposer de meilleures connaissances sur la pratique et le parcours des femmes. Cette commission sera pilotée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et débutera ses travaux au premier trimestre 2015.
Manifestations
Samedi dernier, “des centaines de manifestants” ont défilé à Paris à l’appel du Collectif national pour les droits des femmes, pour dire “l’avortement, on s’est battu pour le gagner on se battra pour le garder”.
Le 25 janvier, le Collectif de la Marche pour la Vie organise sa 10e manifestation pour exprimer son “opposition au dérèglement bioéthique initié par la loi sur l’avortement”.
Le Quotidien du Médecin (Coline Garré) 19/01/2015 – AFP 17/01/2015- BFM TV 13/01/2015 – Le Figaro Santé (Marielle Court et Damien Mascret) 16/01/2015 – Hospimedia (Pia Hémery) 16/01/2015
