Manitoba au Canada : la filiation « pour tous »

Publié le : 10 novembre 2020

Au Canada, dans l’Etat du Manitoba, les couples qui ont des enfants en ayant recours à la procréation assistée ne sont pas considérés comme les parents légaux de l’enfant s’ils n’ont pas de lien biologique avec celui-ci. Pour être déclarés parent légal, ils doivent passer par des ordonnances judiciaires ou des procédures d’adoption.

En juin dernier, sept familles concernées ont déposé un recours constitutionnel. Lundi 9 novembre, un juge a statué : certains articles de la loi datant de 1987, concernant la définition d’un parent légal, ont été jugés inconstitutionnels. Comme la Colombie-Britannique, le Saskatchewan et l’Ontario, le Manitoba rejoint les Etats qui ont modifié leur loi sur la filiation. Elle sera mise à jour au cours de l’année prochaine.

La loi concerne les couples hétérosexuels souffrant d’infertilité et homosexuels, ayant des enfants par le biais de la procréation assistée. Lundi, la filiation des enfants de chacune des sept familles impliquées dans la contestation constitutionnelle a été reconnue par le juge.

Pour les couples de même sexe, la reconnaissance des deux partenaires, deux femmes ou deux hommes, sera désormais automatique. Comme pour Elio, le fils de Vincenzo Coia et Shawn Thorn. Il est né au Manitoba par le biais d’une mère porteuse, dont le nom figure sur l’acte de naissance en tant que parent légal. Les deux hommes de Colombie-Britannique ont fait des tests génétiques pour obtenir des droits de parenté. Ce ne devrait plus être nécessaire.

Source : Global news, Marney Blun (09/11/2020)

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