Luxembourg : connaître ses origines, un droit pour tous les enfants, issus de PMA ou adoptés

Publié le : 8 octobre 2020

Savoir d’où l’on vient joue « un rôle important dans la construction de la personnalité de l’individu » a affirmé hier le ministre de la Justice au Luxembourg, Sam Tanson, lors de la présentation du projet de loi sur l’accès aux origines. Adoption, PMA, accouchement sous X, le gouvernement souhaite garantir à tous les enfants, « dans la mesure du possible », l’accès à l’identité de leurs parents biologiques.

Lors d’une procréation médicalement assistée impliquant un tiers, l’identité du donneur de gamètes sera obligatoirement ajoutée au dossier. Seul l’enfant pourra en faire la demande. S’il est mineur, l’autorisation de ses parents sera obligatoire. En cas de refus de leur part, l’enfant pourra passer par un juge aux affaires familiales. Cette disposition est valable également pour les PMA réalisées à l’étranger, si l’un des deux parents habite le Luxembourg.

Le projet de loi prévoit la même possibilité pour les enfants adoptés, via une adoption nationale – le nom d’au moins un des deux parents de naissance doit être connu – ou via une adoption internationale.

La nouvelle loi crée également la notion d’ « accouchement sous secret ». Actuellement les Luxembourgeoises peuvent accoucher « dans l’anonymat », c’est-à-dire qu’elles quittent l’hôpital en y laissant le nouveau-né, sans laisser aucune information sur elles. Avec un accouchement sous secret, « les deux parents de naissance peuvent déclarer leur identité. Cette dernière sera seulement transmise à l’enfant si un accord spécial est donné en plus pour la levée du secret de l’identité. Les parents peuvent également décider de laisser des informations ‘non-identifiantes’ dans le dossier (exemple: une lettre qui explique les circonstances autour de la naissance) » précise le communiqué de presse du ministère de la Justice.

Cette loi n’aura pas d’effet rétroactif, mais prévoit cependant la possibilité, pour les enfants déjà nés, de déposer une demande de recherche d’origines.

 

Sources : Luxemburger Wort (07/10/2020) ; RTL (07/10/2020)

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