Louis, né par PMA et adopté par deux femmes

Publié le 22 Déc, 2014

A quelques jours de Noël, le tribunal de Lisieux a prononcé l’adoption plénière par deux femmes d’un petit Louis, né par procréation médicalement assistée (PMA). L’enfant porte désormais le nom des deux femmes.

 

Maître Mécary explique comment cette adoption a été rendue possible : « Le dossier est simple. Un couple de femmes a un enfant. L’enfant naît, il n’a qu’un parent légalement (la femme qui a accouché).  Elles se marient. Je dépose une requête en adoption plénière de l’enfant au nom de celle qui ne l’a pas porté. Les conditions de la loi pour cette adoption sont remplies ». L’avocate ajoute : « Le TGI a prononcé l’adoption de l’enfant du conjoint comme il l’aurait fait pour un couple hétéro ».

Normandie actu 22/12/2014

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Le Royaume-Uni maintient l’interdiction des bloqueurs de puberté pour les mineurs
/ Genre

Le Royaume-Uni maintient l’interdiction des bloqueurs de puberté pour les mineurs

Le 22 août, le gouvernement a renouvelé l'interdiction de la fourniture de « bloqueurs de puberté » aux mineurs et ...
Euthanasie, suicide assisté : des mises en examen à Lyon et à Grenoble
/ Fin de vie

Euthanasie, suicide assisté : des mises en examen à Lyon et à Grenoble

Une femme a provoqué la mort de sa mère à Lyon. A Grenoble, une femme a vomi les produits fournis ...
Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté
/ IVG-IMG

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté

Selon le tribunal fédéral, le père d'un fœtus avorté n’est pas titulaire « du bien juridiquement protégé qui est la vie ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres