L’Ordre des médecins confirme la radiation de Nicolas Bonnemaison

Publié le 23 Juin, 2016

Le 17 juin, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a confirmé la radiation de Nicolas Bonnemaison, rejetant son appel d’octobre 2015 (cf. Le docteur Bonnemaison demande la révision de sa révocation de l’Ordre des médecins ).

 

A la suite du « décès » de plusieurs patients hospitalisés dans l’unité où il exerçait à Bayonne, Nicolas Bonnemaison a fait l’objet de poursuites car il était soupçonné de leur avoir « administré des substances ayant entrainé leur mort ». Radié une première fois par la chambre disciplinaire de première instance d’Aquitaine, Nicolas Bonnemaison avait fait appel de cette radiation en janvier 2013. En avril 2014, la chambre disciplinaire nationale avait donc déjà rejeté une première fois son appel, la radiation prenant effet au 1er juillet 2014.

 

« Côté pénal », le cheminement a également été long, jusqu’à ce que l’affaire revienne aux Assises du Maine et Loire en octobre 2015. Il y est condamné à deux ans de prison avec sursis (cf. Le docteur Bonnemaison condamné à deux ans de prison avec sursis ), mais acquitté pour deux décès, ce qui lui permet de faire appel une seconde fois de sa radiation.  

 

Le 17 juin 2016, la chambre a réexaminé l’affaire dans son ensemble et en a conclu que « le docteur Nicolas Bonnemaison ayant, dans deux cas au moins, délibérément et de sa propre et seule initiative provoqué la mort, violant ainsi les dispositions de l’article R4126-38 du code de la santé publique, il y avait lieu de prononcer sa radiation du tableau de l’ordre ».

 

Toutefois, Nicolas Bonnemaison pourrait encore demander « s’il s’y croyait fondé », au terme des trois ans prévu par le code de la santé publique « à être relevé de l’incapacité résultant de cette sanction, dont l’effet a été maintenu au 1er juillet 2014 ».

Hospimedia (24/06/2016)

Partager cet article

Synthèses de presse

"Aide médicale à mourir" : débat au Parlement britannique
/ Fin de vie

“Aide médicale à mourir” : débat au Parlement britannique

Les députés britanniques ont débattu sur la légalisation de l'"aide à mourir" pour les "adultes mentalement compétents et en phase ...
02_google
/ IVG-IMG

Avortement : Google supprime les données de localisation

Google prévoit de supprimer automatiquement les données de localisation des utilisateurs en cas de visite dans une « clinique spécialisée ...
piglet-1639587_960_720
/ Don d'organes

Xénogreffe : des précisions sur la greffe cardiaque réalisée en janvier

L’autopsie du patient est détaillée dans un article publié le 22 juin. Les chirurgiens espèrent lancer un essai clinique ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres