Le comité international des droits des personnes handicapés de l’ONU a demandé le 4 mai dernier à la France de ne pas suspendre l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert (cf. Affaire Vincent Lambert : le Comité pour les personnes handicapées de l’ONU demande la suspension de la décision d’euthanasie). Jean Paillot, l’avocat des parents de Vincent Lambert fait le point pour Gènéthique.
Gènéthique : Le Comité des droits des personnes handicapés de l’Onu vient de demander à la France de maintenir, à titre conservatoire, les soins de Vincent Lambert. C’est une victoire ?
Jean Paillot : Ce n’est pas encore une victoire, mais c’est naturellement une satisfaction : nous avons tapé à la bonne porte, et un examen très sommaire de notre dossier par le CIDPH laisse entendre que notre recours n’est pas manifestement irrecevable. Par ailleurs, Vincent est protégé pendant au moins quelques mois, le temps que la France réponde à nos observations.
Le combat continue pour faire admettre que cette législation, lois Léonetti et Claeys-Léonetti, n’est pas du tout adaptée aux personnes handicapées.
G : La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a immédiatement réagit en disant que la France n’était pas « tenue » légalement par ce Comité, tout en ajoutant que « bien entendu nous prenons en compte ce que dit l’ONU et nous allons leur répondre ». La France peut-elle effectivement décider, suite à cette demande, de faire ce qu’elle veut ?
JP : Cette réflexion de la ministre de la Santé marque son désarroi face à cette situation. La France, championne toutes catégories des droits de l’homme, serait-elle susceptible d’être condamnée ? C’est manifestement inenvisageable pour certains qui, plutôt que regarder enfin la réalité de la situation en face, envisagent le plus simplement du monde de prétendre ne pas être tenus par la décision du CIDPH. C’est une forme d’enfantillage. La France est tenue par sa ratification de la convention internationale des droits des personnes handicapées, qui donne en particulier compétence au Comité pour statuer sur les éventuelles violations de la convention. La France ne peut pas se dérober.
G : La Ministre remet en question le fait que Vincent Lambert soit handicapé. Pourtant, après plus de 10 ans, peut-on raisonnablement soutenir que le patient est en fin de vie ?
JP : La ministre a laissé entendre, de manière hasardeuse, que la Convention ne serait pas applicable à Vincent parce que celui-ci ne serait pas handicapé, mais qu’il est en état végétatif. C’est montrer là sa méconnaissance de ce type de patients, ce qui est pathétique pour un ministre de la Santé. Cinq médecins, dont plusieurs ont pu voir Vincent, ont confirmé ce matin, dans un communiqué ferme, que les personnes en état de conscience altérée sont victimes, du fait de leurs lésions cérébrales, d’un handicap cognitif et/ou moteur. Vincent connaît ces deux handicaps (cf. Vincent Lambert : les médecins conseils réagissent au propos de la ministre de la Santé).
Lui refuser ce qualificatif de handicapé, c’est prétendre que la convention ne lui serait pas applicable. C’est une argumentation sophistique, dictée par le but à atteindre et non par le raisonnement. Ce serait puéril si ce n’était pas si grave.
G : Interrogé par Europe 1, François Lambert, qui milite activement pour l’euthanasie de son oncle, a expliqué que « la dernière fois [que je l’ai vu] c’était en janvier, mais honnêtement j’y vais de moins en moins parce que c’est de plus en plus triste d’y aller et puis on a de plus en plus intégré le fait que de toute façon il n’était ‘pas là’ et moi j’ai peur de rajouter de la présence pour lui alors que c’est probablement insupportable d’avoir autant de présence autour de lui ». Que faut-il penser de ces propos ?
JP : C’est une collection d’absurdités : soit François prétend que Vincent n’a plus de conscience, et on ne comprend alors pas qu’il justifie son absence à l’hôpital par le fait que sa présence serait insupportable pour son oncle ; soit François prétend que son oncle est capable de se rendre compte de sa présence, et on ne comprend pas sa démarche.
En réalité, ce ne sont que des justifications qui masquent une démarche purement idéologique de sa part : ce qui compte, c’est que son oncle soit euthanasié, et après lui, tous ceux qui le voudront.
G : Quelles sont désormais les étapes de ce recours ?
JP : La France va devoir répondre à nos observations. Elle a reçu un délai de 6 mois.
G : La situation de Vincent Lambert va-t-elle évoluer ? Pourra-t-il bénéficier des soins, auxquels il a droit ? Pourra-t-il quitter le CHU de Reims où il est enfermé ?
JP : Il nous paraît inenvisageable de laisser Vincent sans soins adaptés pendant qu’une procédure est en cours. Nous allons prendre des initiatives bientôt.
Je profite de l’occasion pour redire ici à quel point nous avons besoin du soutien de vos lecteurs et à quel point nous nous rendons compte que nous sommes soutenus et portés. Merci à tous pour votre soutien.
Pour aller plus loin :
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