Le 14 novembre 2024, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution sur la traite des femmes et des filles. L’article 16 souligne que « l’exploitation commerciale des mères porteuses est une forme de traite » et appelle les gouvernements à s’attaquer à « ses causes profondes ».
Ainsi, l’assemblée générale des Nations unies lie la « maternité de substitution à des fins d’exploitation commerciale » à des questions plus larges liées à la traite des êtres humains, telles que « le travail forcé, la marchandisation et la demande persistante de pratiques d’exploitation ». Ce lien souligne la nécessité de traiter la maternité de substitution dans le cadre d’une stratégie globale de lutte contre la traite des êtres humains.
S’attaquer aux causes profondes
L’article 16 de la résolution souligne que la traite sous toutes ses formes, y compris la maternité de substitution, est alimentée par des « facteurs systémiques » tels que « la pauvreté, l’inégalité entre les sexes et les normes sociales négatives ». Ces conditions créent des environnements dans lesquels les femmes sont particulièrement vulnérables à l’exploitation.
Dès lors, la résolution demande instamment aux gouvernements de légiférer ou de renforcer la législation en vigueur afin de prévenir et d’éliminer la traite des êtres humains, y compris dans un contexte de GPA.
« Les pays qui autorisent ou facilitent la maternité de substitution, que ce soit par des lacunes juridiques ou des cadres permissifs, contribuent à une industrie mondiale qui prospère sur l’inégalité. » (cf. GPA à l’étranger sans aucun lien biologique : la Cour de cassation admet le lien de filiation) Une inégalité qui touche également les enfants. Dans un communiqué publié à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfants, la Déclaration de Casablanca a souhaité rappeler que « l’enfant est aujourd’hui victime du marché global de la gestation pour autrui » (cf. « La GPA est un marché mondial qu’il faut abolir internationalement »).
Sources : One of us (19/11/2024), Déclaration de Casablanca (20/11/2024)
