La commission parlementaire spéciale, initiée par les députés Hervé Mariton et Jean Leonetti (Cf. Synthèse de presse du 04/11/10) aura pour mission d’examiner le projet de loi sur la bioéthique avant qu’il ne soit débattu dans l’hémicycle début 2011. "Le sujet est suffisamment important pour créer une telle commission", a déclaré Hervé Mariton.
La commission comprendra 70 membres, désignés à la proportionnelle de chaque groupe politique. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a souhaité que les partis politiques ne délivrent pas de "consigne de vote".
Dans le même temps, le député UMP Marc Le Fur, vice-président de l’Assemblée nationale, et six autres députés, ont publié un "Appel pour une bioéthique citoyenne". Ils estiment en effet que le projet de loi "confirme le risque d’une délégation excessive de pouvoir à l’Agence de la biomédecine. Initialement conçue comme une instance publique au service de la recherche scientifique, il lui est aujourd’hui confié un rôle trop important, notamment en ce qui concerne les autorisations de recherche sur l’embryon" (Cf. Synthèse de presse du 04/11/10).
Le Quotidien du médecin 09/11/10 – Liberté Politique 09/11/10
