Loi sur le handicap

Publié le : 11 décembre 2003

Le gouvernement a présenté hier une nouvelle loi sur le handicap, plus contraignante pour l’Etat et pour l’entreprise.

Les grandes lignes de la réforme de la loi de 1975 sur le handicap ont été présentées hier en Conseil des ministres par Marie-Thérèse Boisseau (secrétaire d’Etat aux personnes handicapées). Le projet de loi devait être soumis en Conseil des ministres en janvier, avant d’aller au Sénat. La nouvelle loi devrait être en vigueur le 1er janvier 2005.

Le président de la République a précisé : « il était nécessaire d’aller plus loin », soulignant que « les problèmes d’éducation, d’accueil, d’emploi, d’accessibilité, de transport, de logement, d’aide à domicile et d’accès à la culture se font de plus en plus lourds dans une société urbaine où les solidarités naturelles se sont distendues ».

La nouvelle loi s’articule autour de 2 axes :

Le droit à une compensation personnalisée. Dans chaque département, une maison départementale du handicap composée d’une équipe pluridisciplinaire qui évaluera le montant des aides humaines et techniques à allouer, et regroupera toutes les administrations: « un guichet unique ».

L’accessibilité : La loi vise à «rendre accessible tout à tous » en durcissant l’obligation scolaire, les contraintes pour l’entreprise en terme d’emploi de personnes handicapées et les conditions d’accessibilité de la cité.

Le Quotidien du Médecin 08/06/04

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