Loi euthanasie au Portugal : le président saisit la Cour constitutionnelle

Publié le : 19 février 2021

Au Portugal, le président a saisi jeudi la Cour constitutionnelle à propos de la loi dépénalisant l’euthanasie (cf. Euthanasie : le Portugal dans les pas de la Belgique). Voté par le Parlement fin janvier, le texte « emploie des concepts excessivement indéterminés » qui pourraient créer une « situation d’incertitude juridique » estime le président Marcelo Rebelo de Sousa. La Cour constitutionnelle dispose de 25 jours pour vérifier que le texte est conforme à la loi fondamentale. Le cas échéant, le président pourra y mettre son veto, qui pourrait lui-même être annulé par un deuxième vote des députés. Si le texte n’est pas jugé conforme par la Cour, il sera renvoyé au Parlement pour reformulation.

Sources : AFP (18/02/2021) ; Associated Press (18/02/2021) – Photo: Pixabay DR

 

Partager cet article

Synthèse de presse

Chronique audio

Textes officiels

ressources

Fiches pratiques

Bibliographies

S'abonner aux lettres