Loi de Bioéthique : pas d’examen au Sénat avant le premier trimestre 2021

Publié le : 8 octobre 2020

A l’occasion de la désignation du bureau de Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, le Communiqué de presse du Sénat indique que « l’examen du projet de loi au Sénat en deuxième lecture ne devrait pas avoir lieu avant le premier trimestre 2021 ».

Les sénateurs désignés parmi les 37 membres de la Commission sont :

Président : Alain MILON (Les Républicains)

Rapporteurs :

  • Olivier HENNO (Union Centriste)
  • Corinne IMBERT (Ratt. Les Républicains)
  • Bernard JOMIER (App. Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Muriel JOURDA (Les Républicains)

Vice-présidents :

  • Philippe BAS (Les Républicains)
  • Michelle MEUNIER (Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Catherine DEROCHE (Les Républicains)
  • Gérard LONGUET (Les Républicains)
  • Marie-Pierre de LA GONTRIE (Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Élisabeth DOINEAU (Union Centriste)
  • Thani MOHAMED SOILIHI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
  • Véronique GUILLOTIN (Rassemblement Démocratique et Social Européen)
  • Laurence COHEN (Communiste républicain citoyen et écologiste)
  • Daniel CHASSEING (Les Indépendants – République et Territoires)
  • Daniel SALMON (Écologiste – Solidarité et Territoires)

Secrétaires :                

  • Bernard BONNE (Les Républicains)
  • Victoire JASMIN (Socialiste, Écologiste et Républicain)
  • Jean-Marie MIZZON (Union Centriste)

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