Loi-cadre et Agence de la biomédecine

Publié le : 3 février 2006

Dans la perspective de la très prochaine révision de la loi de bioéthique, Pierre-Olivier Arduin, responsable de la Commission bioéthique du diocèse de Fréjus-Toulon, revient sur l’idée d’opter pour une loi-cadre et le rôle qui incomberait alors à l’Agence de la biomédecine (ABM). Cette idée de loi-cadre, qui semble désormais faire l’unanimité, voit s’opposer deux systèmes éthiques : l’arbitraire des experts vs la tutelle de la loi.Les tenants du 1er système réclament un cadre général qui n’entrerait pas dans le détail des pratiques biomédicales, lesquelles seraient gérées par une agence indépendante : l’Agence de la biomédecine. (Rappelons que, créée par la loi de bioéthique de 2004 et mise en place par décret le 4 mai 2005, l’ABM a pour mission de signer les autorisations et de délivrer les agréments des praticiens dans le champ de l’assistance médicale à la procréation (AMP) et de la recherche sur l’embryon. Actuellement dirigée par Emmanuelle Prada-Bordenave, elle s’appuie sur un Conseil d’orientation et un Comité scientifique dont les membres sont nommés par le directeur. L’ABM est placée sous l’autorité du ministère de la Santé.)Ancienne directrice de l’ABM, Carine Camby a expliqué, le 10 décembre 2008, au cours d’une audition, la manière dont elle envisage la prochaine loi de bioéthique et le futur rôle de l’ABM :  »la loi-cadre énumérerait un certain nombre de principes fixés dans une sorte de canevas général et ce de manière assez souple pour laisser le champ libre aux chercheurs’‘.  »Conseillant aux élus de ne pas s’aventurer dans les détails, l’Agence aurait sa propre marge de manœuvre pour les interpréter. Il faudrait donc la doter d’un pouvoir réglementaire et normatif plus étendus qu’aujourd’hui de manière à ce qu’elle puisse édicter ses règles de bonnes pratiques avec le droit de les publier et de les rendre opposables. »Carine Camby justifie sa position par  »la perte de temps occasionnée par le système tel qu’il fonctionne actuellement », le fait que de telles prérogatives d’autonomie permettraient aussi  »d’être réactif devant les développements technoscientifiques incessants ». Enfin, selon elle, l’Agence  »a prouvé magistralement sa capacité à encadrer des pratiques transgressives ». Sur ce point, elle s’appuie sur la question de la recherche sur l’embryon, à propos de laquelle elle souligne l’ambiguïté de la législation, ambiguïté qui a pu être dépassée par  »l’interprétation très large » que les membres du Conseil d’orientation en ont faite.Ajoutons que Carine Camby est largement soutenue par ceux, nombreux, qui, à l’instar de Pierre-Louis Fagniez, conseiller auprès du ministère de la Recherche, se livrent à une apologie de l’ABM. Directeur de l’Institut I-Stem (Evry), Marc Peschanski notamment a félicité les membres de l’ABM pour le rôle qu’ils ont joué d’ »écran protecteur des scientifiques vis-à-vis des opposants à la recherche sur l’embryon »…Pour Pierre-Olivier Arduin,  »il s’agit explicitement de sortir de la tutelle du politique ».  »Quant aux principes que tout se beau monde voudrait voir figurer dans la loi cadre, on se doute qu’ils ne doivent pas apparaître trop contraignants si on veut offrir une liberté de décision à l’Agence de biomédecine. » C’est justement sur cette question des principes que s’inscrit en porte-à-faux le second système éthique. Si les tenants de ce système peuvent éventuellement se déclarer favorables à l’instauration d’une loi cadre, ils soumettent celle-ci à plusieurs conditions. Ainsi en est-il du philosophe et représentant de l’Eglise catholique au sein du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) Xavier Lacroix pour qui  »le législateur ne doit pas considérer comme détail ce qui manifestement n’en serait pas un », comme les conditions d’accès à l’AMP, la recherche sur l’embryon… De plus,  »la nouvelle loi ne doit pas craindre de poser des principes qui s’enracinent dans un socle anthropologique commun sans lesquels la société court le risque de désagrégation" et il faut aussi  »arrêter de systématiquement inscrire dans la loi l’échéance de sa prochaine révision » ce qui  »ne peut que relativiser les principes proclamés ». Xavier Lacroix ajoute enfin qu’ »il ne saurait être question d’offrir à l’Agence de biomédecine un pouvoir exorbitant sur ces questions ». ‘‘A l’arbitraire des experts, s’oppose un modèle politique où le principe de dignité reste la pierre angulaire de notre système législatif », souligne Pierre-Olivier Arduin. Professeur de philosophie politique, Emmanuel Picavet a ainsi  »mis en garde la mission parlementaire sur le combat idéologique qui se trame à l’échelle mondiale contre le principe de la dignité humaine et dont nous n’avons guère pris la mesure en France ». Pour ceux qui veulent  »tordre le cou » au principe de dignité humaine, celui-ci  »a la fâcheuse tendance à retarder les avancées de la science ». Or, selon Emmanuel Picavet,  »le principe de dignité doit impérativement rester la référence de notre loi si l’on ne veut pas basculer dans une instrumentalisation irréversible de l’être humain ».  »Dans un modèle ultralibérale déconnecté de toute exigence éthique », fondé sur  »une loi cadre la moins disante possible de manière à remettre les décisions dans les mains de ceux qui ont le plus intérêt à vouloir transgresser »,  »une instance comme l’Agence de biomédecine serait la structure idoine pour servir de garantie à peu de frais ».  »En la dotant d’un pouvoir décisionnel, voire jurisprudentiel, le politique courrait l’immense danger d’abdiquer sa responsabilité et de ne plus contrôler une instance indépendante de lui », insiste l’auteur qui se demande si la France peut accepter de se soumettre à la science seule. ‘‘Exceptée la Grande-Bretagne qui a une longue tradition utilitariste, aucun pays européen ne s’est risqué sur un chemin aussi périlleux », conclut-il.
 

Liberté politique.com (Pierre-Olivier Arduin) 29/01/09

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