Loi bioéthique : plus de 2 000 amendements déposés

Publié le 6 Sep, 2019

Plus de 2 000 amendements au projet de loi sur la bioéthique ont été déposés cette semaine en commission. Après l’audition, lundi prochain, des ministres chargées de ce texte (à savoir Agnès Buzyn pour la Santé, Nicole Belloubet pour la Justice et Frédérique Vidal pour la Recherche), les députés membres de la commission spéciale procèderont à l’examen des 32 articles du texte à partir du mardi 10 septembre.

 

Sur le premier article, qui porte sur l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA), plus de 400 amendements ont été déposés. L’article 3, qui donne la possibilité aux personnes nées d’une PMA d’accéder, à leur majorité, à des « données non-identifiantes » a fait l’objet de plus de 250 amendements. Sur l’article 4, qui crée un mode de filiation par « déclaration anticipée de volonté », 200 amendements ont été déposés. L’article 14 portant sur la recherche sur les cellules-souches embryonnaires a également suscité de nombreux amendements.

 

Les députés Les Républicains (LR) ont déposé la moitié des amendements, ceux de LREM environ 400, et le Modem quelque 150. Le groupe UDI et indépendant et les trois groupes de gauche – PS, PCF et LFI – ont déposé peu d’amendements. Les non-inscrits en ont déposé plus de 200.

 

Le projet de loi sur la bioéthique passera dans l’hémicycle en première lecture à compter du 24 septembre.

Ouest France (05/09/2019) – Bioéthique. Plus de 2 000 amendements au menu des députés en commissio

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