L’obsession de l’IVG

Publié le : 9 octobre 2020

Par : Mariette Guerrien

Jeudi 8 octobre, l’Assemblée nationale a débattu pendant près de 7 heures sur la proposition de loi visant à « renforcer le droit à l’avortement » présentée par le groupe Ecologie, Démocratie et Solidarité (EDS). Cette proposition de loi, telle que votée par la commission des affaires sociales, vise notamment à allonger le délai d’avortement de 12 à 14 semaines, à supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG et à autoriser les sages-femmes à réaliser des IVG chirurgicales jusqu’à la 10ème semaine de grossesse (cf. IVG: la Commission des affaires sociales valide un allongement du délai légal à 14 semaines).

Une discussion générale hors sol

Albane Gaillot (EDS), rapporteur de la proposition de loi, a ouvert la discussion générale en prétendant que le recours à l’IVG serait « de plus en plus difficile en France ». Pourtant, le nombre d’IVG était en augmentation (230 000) en 2019 (cf. En 2019, on compte une IVG pour 3 naissances en France). En permettant aux sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales, « nous voulons accroitre la réalisation des IVG ». L’objectif est clair : il s’agit d’augmenter le nombre d’IVG et en aucun cas de discuter des moyens de prévention. Albane Gaillot soutient que les professionnels de santé auraient été consultés sur ce sujet. Mais le CNGOF s’est opposé à l’extension du délai d’IVG de 12 à 14 semaines. Son président, le professeur Israël Nisand, ayant précisé à ce titre qu’ « à 14 semaines il faut écraser la tête du fœtus, le geste est terrible pour les patientes ! » (cf. Extension du délai légal pour avorter : Avis du CCNE, opposition du CNGOF, le texte sera discuté demain).

Alors même que ce texte « purement idéologique », selon les termes de Nicolas Meizonnet (non inscrit) est débattu en pleine crise sanitaire, dans le cadre d’une niche parlementaire, le ministre de la santé, Olivier Véran, a indiqué que le gouvernement ne s’opposerait pas à ce texte et qu’il présenterait un « avis de sagesse ». Il semble que le ministre, par ailleurs, docteur en médecine, assimile la grossesse à une maladie, puisqu’il parle de « diagnostic tardif de la grossesse ». Dans la même ligne, Delphine Bagarry (EDS) considère que « la clause de conscience spécifique classe l’IVG comme un soin à part ». A quoi la député Marie Tamarelle répondra, à juste titre, que l’avortement, même si il est un acte médical, « n’est pas un soin ». Car la grossesse n’est pas une maladie.

En soutenant que « les femmes ne méritent pas de subir une clause de conscience particulière », Delphine Bagarry oublie que cette même clause est là pour protéger le corps médical et non pas la femme enceinte. Caroline Fiat (France Insoumise) va même jusqu’à formuler un reproche aux médecins qui refusent de pratiquer un avortement. Ils sont « trop nombreux », dit-elle.

Jeanine Dubié (Liberté et Territoires) prend le contrepied en déclarant que « les campagnes de prévention à l’IVG doivent être plus nombreuses et mieux ciblées ». C’est tout le véritable enjeu de l’IVG en France. Le nombre d’avortements ne peut être banalisé au point de devenir une fin en soi (cf. La santé d’un pays se mesure-t-elle à son taux d’avortement ?) ?

De 12 à 14 semaines

Concernant la question de l’extension du délai de 12 à 14 semaines, les enjeux sont considérables. Et pour contrecarrer les propos d’Albane Gaillot qui exclut ce sujet de l’éthique considérant qu’il s’agit d’une question « d’effectivité du droit », Annie Genevard (LR) rappellera qu’il s’agit évidemment d’un sujet éthique qui n’est pas traité à la hauteur de l’importance qu’il revêt. Emmanuelle Ménard (non inscrit) invitera ses collègues à regarder sur Internet à quoi ressemble à un fœtus à 14 semaines. « Il peut sucer son pouce et serrer son poing. Et vous pensez qu’allonger les délais ne changera rien ? Il faut travailler en amont ! ». A 14 semaines, « nous sommes face à un foetus. Les principaux organes sont formés » précise Josiane Corneloup (LR). « Après 12 semaines, le geste médical pour pratiquer une IVG n’est plus le même », « il faut plus d’accompagnement et plus de prévention », souligne Thibault Bazin (LR). Xavier Breton et Patrick Hetzel (LR) rappelleront, quant à eux un principe fondamental que beaucoup trop oublié, celle de la protection de l’enfant à naître ! Les opposants à cette extension du délai sont aussi soucieux de protéger les femmes. « Il faut aider les femmes enceintes », rappellera Florian Di Filippo (LR), « leur dire qu’il y a des aides, des possibilités d’adoption. Donnons aux femmes ces informations pour que leur liberté soit totale ». Et Emmanuelle Ménard de rappeler qu’en aucun cas la prise en compte de la détresse d’une femme ne consiste à l’infantiliser. Malgré les alertes données, l’Assemblée nationale votera en faveur de l’allongement du délai d’IVG de 12 à 14 semaines (pour 102 contre 65).

Les sages-femmes pourront pratiquer des IVG chirurgicales ?

Alors que l’hémicycle se dispose à débattre de l’extension de la pratique des IVG chirurgicales aux sages-femmes, Thibault Bazin (LR), opposé à cette disposition, a rappelé que les sages-femmes ont un beau métier, « un métier d’accueil de l’enfant ». Caroline Fiat (FI) a comparé quant à elle les IVG aux accouchements en considérant que si les sages-femmes peuvent accoucher, elles peuvent également faire des IVG chirurgicales. Comme si ces deux actes étaient semblables… Le Gouvernement est quant à lui favorable à une expérimentation sur 3 ans ; une proposition qui sera finalement rejetée par l’Assemblée. Le principe de l’extension de la pratique des IVG chirurgicales aux sages-femmes sera adopté.

Le vote de l’Assemblée rendra également obligatoire la pratique du tiers payant pour les actes en lien avec une IVG et garantira dans tous les cas la confidentialité de l’IVG afin que les femmes puissent y avoir recours si elles le souhaitent sans en informer leurs parents ou leur conjoint. Elle a également supprimé le délai de réflexion de 48h prévu entre l’entretien psycho social et la confirmation du consentement à l’IVG.

La clause de conscience spécifique encore remise en cause

La clause de conscience spécifique à l’IVG a valeur législative, elle nécessite un débat parlementaire, alors que la clause générale de refus de soins n’a qu’une valeur réglementaire : elle pourrait être supprimée « d’un trait de plume » par un ministre sans que la représentation nationale n’ait son mot à dire. Pour Jean-Christophe Lagarde (UDI), supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG revient à considérer que supprimer une vie, c’est moins grave que la stérilisation à visée contraceptive pour laquelle il existe aussi une clause spécifique.

L’Assemblée nationale votera la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG (80 pour, 59 contre). Elle s’opposera en revanche suppression de la possibilité qu’ont les établissements privés habilités à assurer le service public hospitalier de refuser que des interruptions volontaires de grossesse puissent être pratiquées dans leurs locaux si d’autres établissements sont en mesure de répondre aux besoins locaux.

Face à ce déferlement, l’attitude du gouvernement ressemble à celle de Ponce Pilate, un « avis de Sagesse » est une façon de laisser faire sans prendre les responsabilités qui lui incombe face aux femmes, mais pas seulement. Les députés ont fait tomber les dernières barrières qui protégeaient encore, bien que très relativement, l’enfant à naître.

Mariette Guerrien

Mariette Guerrien

Expert

Mariette Guerrien est titulaire du diplôme de juriste conseil d’entreprise (DJCE) et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Elle a quitté la profession d’avocat en 2016 pour rejoindre la Fondation Jérôme Lejeune en qualité de juriste.