L’objection de conscience des pharmaciens

Publié le 31 Août, 2009

Alors que l’Italie vient d’autoriser la délivrance du RU 486, Benoît XVI, à l’occasion du Congrès mondial de la Fédération internationale des pharmaciens catholiques réuni à Poznan (Pologne), a appelé les pharmaciens à faire valoir la clause de conscience contre la vente des produits qui portent atteinte à la vie humaine. “Le pharmacien ne peut pas renoncer aux exigences de sa conscience au nom des lois du marché, ni au nom de certaines législations complaisantes“, a-t-il affirmé en rappelant que le gain économique devait être subordonné au respect de la loi morale.

 

Cet appel a été accueilli avec reconnaissance par une profession qui, en France, est la dernière parmi les professions de santé à se voir refuser le droit à l’objection de conscience. Celui-ci constitue cependant un “droit humain fondamental que, précisément en tant que tel, la loi civile doit reconnaître et protéger“1 en même temps qu’un devoir : “lorsqu’ils [les hommes] sont appelés à collaborer à des actions moralement mauvaises, ils ont l’obligation de s’y refuser“2. D’autant que l’admission de l’IVG “en ville” place désormais les pharmaciens en première ligne. “On comprendrait mal que le pharmacien d’officine, maintenant impliqué, soit le seul professionnel de santé à qui on ne reconnaît pas une telle clause“, avait déclaré en 2002 le conseil central de l’Ordre des pharmaciens.

 

Au regard de la loi civile, les produits abortifs sont considérés comme médicaments et ne peuvent être délivrés que par un pharmacien, qui est tenu de les avoir en réserve. En cas de rupture de stock, il doit les commander, sans attendre la demande. Il est par ailleurs interdit au pharmacien de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime. La Cour de Cassation a rendu un jugement en 1997 selon lequel “les convictions personnelles ne constituent pas pour le pharmacien, titulaire du monopole de vente de médicaments, un motif légitime du refus de vendre…” Cette décision a été confirmée par la Cour européenne des droits de l’homme. Dans un décret du 2 octobre 2001, elle conclut que “dès lors que la vente de ce produit est légale, intervient sur prescription médicale uniquement et obligatoirement dans les pharmacies, les requérants ne sauraient faire prévaloir et imposer à autrui leurs convictions religieuses pour justifier le refus de vente de ce produit, la manifestation desdites convictions pouvant s’exercer de multiples manières hors de la sphère professionnelle“. En cas de résistance à la loi, le Code de la consommation français prévoit une peine d’amende de 1500€ ou de 3000€ en cas de récidive. 

Alors que les médecins, infirmiers et sages-femmes bénéficient d’un recours légal à l’objection de conscience, de telles sanctions manifestent à l’évidence une différence de traitement entre les professionnels de santé.

 
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