Ce rapport constate que la levée de l’interdiction l’été dernier “n’a pas suffit”. “Cinq projets de recherche dont la finalité concernait l’embryon humain ont été autorisés depuis 2006 en France, aucun depuis 2008”. Il regrette un “contexte règlementaire et éthique fait d’incertitude, de malentendus voire de confusion au cours de vingt dernières années”, en particulier « la considération presque exclusive des recherches faites à partir de cellules prélevées sur l’embryon, au détriment des recherches dont la finalité peut bénéficier à l’embryon lui-même et aux personnes qui sont à son origine ».
Pour le comité d’éthique de l’INSERM il est nécessaire d’intensifier cette recherche sur l’embryon pour améliorer les techniques de PMA, tout en jugeant “souhaitable” de réduire le nombre d’embryons créés en laboratoire. En effet, en 2011, 282 353 embryons ont été conçus par FIV alors que seulement 7% d’entre eux ont abouti à des naissances. Sur ces 282 353 embryons, près de la moitié n’ont été ni transférés (in utero) ni congelés. Sur les 88 848 embryons qui ont été transférés directement après une FIV, seulement 14,9% ont donné naissance à un enfant dans 14,9% des cas ; sur les 62 680 embryons qui ont été congelés, le taux de réussite a été de 6,6%.
Enfin, parmi les propositions du rapport, figure celle de l’assouplissement des « procédures de consentement au type d’embryon donné à la recherche » que doivent signer les couples qui ont recours à la PMA, de sorte qu’ils puissent donner leurs embryons “surnuméraires” à une ou plusieurs catégories de recherches au lieu d’un projet précis.
Notes de Gènéthique :
· “Cinq projets de recherche dont la finalité concernait l’embryon humain ont été autorisés depuis 2006 en France, aucun depuis 2008”.
Le conseil d’éthique de l’INSERM fait référence ici aux seules ETUDES sur l’embryon qu’il faut distinguer des RECHERCHES sur l’embryon. Les Etats généraux de la bioéthique de 2008 précisaient la distinction « le qualificatif « d’études sur l’embryon » s’applique à la possibilité donnée par la loi de 1994 d’observer, sans les manipuler, des embryons destinés à être transférés in utero dans le cadre de projets parentaux de couples. La loi de 2004 maintient la distinction entre études (ne portant pas atteinte à l’intégrité de l’embryon) et recherches sur l’embryon et les cellules embryonnaires. Les études sont permises à titre exceptionnel, et ne peuvent être entreprises si elles ont pour objet ou risquent d’avoir pour effet de modifier le patrimoine génétique de l’embryon, ou si elles sont susceptibles d’altérer ses capacités de développement (R. 2141-17, décret du 22 décembre 2006 relatif à l’AMP et au don de gamètes). »
A partir de cette distinction, il faut savoir que depuis 2008 ce sont 27 autorisations de RECHERCHES sur l’embryon qui ont été accordées par l’ABM.
· Cette même note dénonce « l’idée que toute recherche serait attentatoire aux intérêts de l’embryon » et « la considération presque exclusive des recherches faites à partir de cellules prélevées sur l’embryon, au détriment des recherches dont la finalité peut bénéficier à l’embryon lui-même et aux personnes qui sont à son origine »
La notion de finalité pouvant bénéficier à l’embryon est ambigüe. Il faut distinguer la finalité pouvant bénéficier à CET embryon sur lequel porte la recherche (il n’est pas porté atteinte à sa vie) et la finalité pouvant bénéficier à l’embryon EN GENERAL (ce qui ne veut pas dire que l’embryon sur lequel porte la recherche ne sera pas détruit).
La Croix (Flore Thomasset) 17/06/2014 – Gènéthique
