L’inde interdit le recours aux mères porteuses pour les couples homosexuels étrangers

Publié le 20 Jan, 2013

 Depuis fin 2012, en Inde, de nouvelles règles ont été transmises aux ambassades étrangères concernant la pratique des mères porteuses, interdisant "le recours à une mère porteuse par les couples homosexuels ou les célibataires étrangers". 
Plus précisément, la nouvelle législation prévoit que "les couples étrangers souhaitant avoir recours à une mère porteuse en Inde doivent être ‘un homme et une femme, mariés, ensemble depuis au moins deux ans‘ ". En outre, "la demande de visa autorise l’entrée dans le pays des parents adoptant le bébé né d’une mère porteuse en Ide, afin d’éviter que ces enfants ne se retrouvent ensuite victime d’un vide juridique". Enfin, "les couples devront également demander un visa médical, et non plus un visa touristique". 
En Inde, un projet de loi pour règlementer la pratique des mères porteuses serait en préparation et pour certains, "le manque de législation dans ce domaine encourage une économie de ‘l’utérus à louer’ et facilite l’exploitation des femmes les plus pauvres". Selon les experts, "le nombre d’Indienne ayant tenu le rôle de mère porteuse contre rémunération n’est pas connu, mais il est en plein essor". 

 Lemonde.fr 18/01/13 – lci.tf1.fr 18/01/13 – leparisien.fr 18/01/13 – lexpress.fr 22/01/13 – Le Quotidien du Médecin.fr (Coline Garré) 22/01/13

Partager cet article

Synthèses de presse

PMA : la Croatie prévoit d'importer des gamètes
/ PMA-GPA

PMA : la Croatie prévoit d’importer des gamètes

En raison du manque de donneurs, la Croatie souhaite importer des gamètes de "banques agréées" dans l'Union européenne ...
81_quebec
/ PMA-GPA

Québec : l’Assemblée nationale adopte une loi sur la GPA

L’Assemblée nationale du Québec a adopté une loi encadrant la GPA et "protégeant les enfants nés d’un viol contre les ...
Euthanasie au Québec : le lieu au choix du patient
/ Fin de vie

Euthanasie au Québec : le lieu au choix du patient

Le gouvernement souhaite autoriser les Québécois à avoir recours à l’AMM dans un salon funéraire ou un autre lieu au ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres