L’inde interdit le recours aux mères porteuses pour les couples homosexuels étrangers

Publié le 20 Jan, 2013

 Depuis fin 2012, en Inde, de nouvelles règles ont été transmises aux ambassades étrangères concernant la pratique des mères porteuses, interdisant "le recours à une mère porteuse par les couples homosexuels ou les célibataires étrangers". 
Plus précisément, la nouvelle législation prévoit que "les couples étrangers souhaitant avoir recours à une mère porteuse en Inde doivent être ‘un homme et une femme, mariés, ensemble depuis au moins deux ans‘ ". En outre, "la demande de visa autorise l’entrée dans le pays des parents adoptant le bébé né d’une mère porteuse en Ide, afin d’éviter que ces enfants ne se retrouvent ensuite victime d’un vide juridique". Enfin, "les couples devront également demander un visa médical, et non plus un visa touristique". 
En Inde, un projet de loi pour règlementer la pratique des mères porteuses serait en préparation et pour certains, "le manque de législation dans ce domaine encourage une économie de ‘l’utérus à louer’ et facilite l’exploitation des femmes les plus pauvres". Selon les experts, "le nombre d’Indienne ayant tenu le rôle de mère porteuse contre rémunération n’est pas connu, mais il est en plein essor". 

 Lemonde.fr 18/01/13 – lci.tf1.fr 18/01/13 – leparisien.fr 18/01/13 – lexpress.fr 22/01/13 – Le Quotidien du Médecin.fr (Coline Garré) 22/01/13

Partager cet article

Synthèses de presse

Elections américaines : un amendement constitutionnel adopté pour interdire le suicide assisté
/ Fin de vie

Elections américaines : un amendement constitutionnel adopté pour interdire le suicide assisté

Les électeurs de Virginie occidentale ont adopté « de justesse » un amendement constitutionnel visant à interdire le suicide assisté ...
Avortement : les électeurs américains se sont prononcés
/ IVG-IMG

Avortement : les électeurs américains se sont prononcés

Sept Etats américains ont voté en faveur de l’inscription de l’IVG dans la Constitution de l’Etat. A l’inverse, trois s’y ...
Capsule Sarco : un premier « suicide » par strangulation ?
/ Fin de vie

Capsule Sarco : un premier « suicide » par strangulation ?

La justice suisse s’interroge sur les circonstances du décès de l’Américaine qui aurait mis fin à ses jours en ayant ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres