L’inde interdit le recours aux mères porteuses pour les couples homosexuels étrangers

Publié le 20 Jan, 2013

 Depuis fin 2012, en Inde, de nouvelles règles ont été transmises aux ambassades étrangères concernant la pratique des mères porteuses, interdisant "le recours à une mère porteuse par les couples homosexuels ou les célibataires étrangers". 
Plus précisément, la nouvelle législation prévoit que "les couples étrangers souhaitant avoir recours à une mère porteuse en Inde doivent être ‘un homme et une femme, mariés, ensemble depuis au moins deux ans‘ ". En outre, "la demande de visa autorise l’entrée dans le pays des parents adoptant le bébé né d’une mère porteuse en Ide, afin d’éviter que ces enfants ne se retrouvent ensuite victime d’un vide juridique". Enfin, "les couples devront également demander un visa médical, et non plus un visa touristique". 
En Inde, un projet de loi pour règlementer la pratique des mères porteuses serait en préparation et pour certains, "le manque de législation dans ce domaine encourage une économie de ‘l’utérus à louer’ et facilite l’exploitation des femmes les plus pauvres". Selon les experts, "le nombre d’Indienne ayant tenu le rôle de mère porteuse contre rémunération n’est pas connu, mais il est en plein essor". 

 Lemonde.fr 18/01/13 – lci.tf1.fr 18/01/13 – leparisien.fr 18/01/13

Partager cet article

Synthèses de presse

Suisse : le taux de suicide des personnes âgées a quadruplé en 25 ans
/ Fin de vie

Suisse : le taux de suicide des personnes âgées a quadruplé en 25 ans

Chez les personnes âgées en Suisse, le taux de suicide a quadruplé, la cause principale étant l’euthanasie. Ainsi, selon la ...
Publicité pour la GPA : l’Etat espagnol porte plainte contre plusieurs entreprises
/ PMA-GPA

Publicité pour la GPA : l’Etat espagnol porte plainte contre plusieurs entreprises

L'Institut des femmes a porté plainte, par l'intermédiaire du ministère public, contre plusieurs entreprises pour avoir fait de la publicité ...
Une stratégie pour valoriser le « trésor de guerre qu'est la donnée de santé »
/ E-santé

Une stratégie pour valoriser le « trésor de guerre qu’est la donnée de santé »

Le 1er juillet, le ministre de la Santé et de l'Accès aux soins a précisé les dispositions de la « Stratégie ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres

Recevez notre lettre hebdomadaire

Recevez notre lettre hebdomadaire

Chaque semaine notre décryptage de l'actualité bioéthique et revue de presse.

Votre inscription a bien été prise en compte.