L’hôpital de Chartres « n’est pas responsable de la naissance d’un enfant trisomique »

Publié le : 9 octobre 2017

Jeudi 5 octobre, la Cour d’appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif qui avait condamné l’hôpital de Chartres ; ce dernier n’ayant pas détecté la trisomie 21 et la malformation cardiaque d’un enfant avant sa naissance (cf. Leur fille nait porteuse de trisomie 21, ils attaquent l’hôpital). Suivant les conclusions du rapporteur public, les juges ont considéré que l’hôpital « n’est pas responsable de la naissance d’un enfant trisomique ». Les parents, qui avaient engagé la procédure judiciaire estimant avoir été « privés de la possibilité de demander une interruption volontaire de grossesse », pourraient saisir le Conseil d’Etat.

<p>L'écho républicain (6/10/2017)</p>

Partager cet article

Synthèse de presse

Chronique audio

Textes officiels

ressources

Fiches pratiques

Bibliographies

S'abonner aux lettres