En Australie, voilà désormais deux ans que la législation a évolué, levant toute forme d’anonymat des donneurs de gamètes.
Dans ce pays, les dons de sperme se pratiquent depuis les années 1940, les dons d’ovocyte depuis environ 30 ans. Depuis 1988, les lois se sont succédé pour reconnaitre, d’abord, le droit des personnes issues de don à avoir accès aux informations de leur donneur, puis leur droit aux informations identifiantes, sous réserve de consentement du donneur. En mars 2017, une nouvelle loi a fait tomber les dernières barrières : quelle que soit la date de conception et que le donneur ait ou non donné son consentement, toutes les personnes issues de don ont le droit de connaitre l’identité de leur géniteur, tous les donneurs ont le droits de savoir combien d’enfants ils ont engendré et leur identité, et les parents peuvent demander à connaître les parents génétiques de leurs propres enfants.
Les lois précédentes ne s’appliquaient qu’aux enfants nés après 1998, cette loi est la première à être rétroactive.
Toutes les informations relatives aux dons de gamètes sont rassemblées dans un registre national, tenu par la VARTA, la Victorian Assisted Reproductive Treatment Authority. Les personnes concernées par ce registre doivent y indiquer leurs « préférences de contact », par mail, par téléphone, par courrier postal, ou via le service de contact mis en place par l’agence. Elles peuvent aussi choisir de ne pas être contactées du tout. D’après la VARTA, tous se sont jusqu’ici montrés respectueux de ces préférences de contact. La VARTA se charge aussi de porter assistance aux personnes en questionnement, de soutenir les personnes contactées et leurs familles et de faciliter les rencontres éventuellement sollicitées.
Deux ans après l’entrée en vigueur, le premier bilan fait état de 163 demandes d’informations sur les conceptions réalisées avant 1998 : 119 par des personnes issues de don, 37 par des donneurs et 7 par des parents. Sur ces 163 demandes, 72 ont abouti : 53 donneurs ont été identifiés, qui n’ont pas tous accepté d’être contactés, et 19 descendances ont été détaillées. Les autres demandes sont en cours. Parmi les donneurs recherchant leurs enfants, plusieurs souhaitaient transmettre des informations médicales génétiques importantes, les autres étaient généralement déjà en contact avec l’un de leurs enfants et souhaitaient rencontrer les autres. Parmi les personnes issues de dons contactés par la VARTA, un « bon nombre » d’entre elles ignoraient avoir été conçu avec donneur.
Lorsqu’il y a mise en relation, « un soutien est (…) fourni aux membres de la famille », et « l’engagement avec les conseillers a tendance à être long dans ces situations ». La VARTA précise d’ailleurs qu’« il est encore trop tôt pour se faire une idée précise de l’impact des liens avec les donneurs sur les personnes et les familles, en particulier sur les personnes qui apprennent leur conception à la suite d’une demande (de leur donneur) ou sur les premiers donneurs de sperme et leurs familles ». Dans ces cas, « les services de soutien sont essentiels ». A l’occasion de ces échanges de photos et rencontres, beaucoup de personnes « ont dit être surprises du degré de similitudes entre elles et la partie apparentée (non seulement en apparence, mais aussi en expérience et en intérêts) et de la force du lien créé ».
Bionews, 13/05/2019) – Removing donor anonymity retrospectively in Victoria, Australia – two years on
Photo : Pixabay/DR
