Un couple s’attaque au CHU de Limoges, qui n’a « pas dépisté la trisomie 21 » de leur fille.
Lors de sa troisième grossesse en 2010, la maman a « subi » un dépistage combiné de la trisomie 21. Les résultats, incluant l’âge de la mère, la mesure de la clarté nucale à l’échographie et le dosage de marqueurs sériques à partir d’une prise de sang « ont révélé un risque élevé de trisomie ». Elle a alors été orientée vers le CHU de Limoges pour une amniocentèse. « Le médecin en charge de son dossier a procédé à un nouveau calcul des données, comme il en a l’habitude ». Il est parvenu à un risque beaucoup moins élevé, et a estimé que l’amniocentèse n’était pas nécessaire. La maman a accouché en septembre 2010. Un caryotype réalisé une semaine plus tard « a révélé que la petit fille était atteinte de trisomie 21 ».
Le CHU « a estimé qu’aucune faute n’avait été commise ». Les parents ont alors décidé d’entamer une procédure judiciaire. Une expertise a été réalisée, déposée au greffe en septembre 2013 : le médecin « a commis une erreur de calcul ». Pour le rapporteur public, il s’agit d’une « faute caractérisée ». Il a proposé au tribunal lors de l’audience jeudi dernier, de « condamner le CHU de Limoges à verser 50 000€ à la maman et 30 000€ au papa, pour ‘préjudice moral tiré de l’impréparation à la naissance d’un enfant handicapé auquel s’ajoute pour la requérante, une perte de chance de pouvoir recourir à une interruption médicale de grossesse’. Ils se prévalent également de troubles dans leurs conditions d’existence en raison de l’incidence de cette situation sur leur vie familiale et sociale ».
L’avocat du CHU assure que l’établissement « comprend la douleur des parents. Il demande que le tribunal considère qu’il ne s’agit pas d’une faute caractérisée mais d’une faute simple, compte tenu du débat sur la méthodologie d’analyse et de la difficulté du calcul ».
Le tribunal rendra sa décision d’ici deux semaines.
Le populaire du centre (1/04/2017)
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