L’Etat condamné pour non-scolarisation d’un jeune handicapé

Publié le 14 Mar, 2006

L‘Etat vient d’être condamné pour défaut de scolarisation d’un enfant handicapé et doit verser 30 800 euros à la famille. L’enfant était devenu handicapé mental à 8 ans suite à une grave méningite encéphalite. Depuis, il n’avait plus été scolarisé faute de place en établissement spécialisé.

La famille se reposait sur l’article L. 112-1 du Code de l’éducation : "les enfants et adolescents handicapés sont soumis à l’obligation éducative. Ils satisfont à cette obligation en recevant soit une éducation ordinaire soit, à défaut, une éducation spéciale, déterminée en fonction des besoins particuliers de chacun d’eux par la commission départementale d’éducation spéciale".

L’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) a incité et soutenu la famille dans sa démarche, ainsi que quatre autres dans le même cas. Actuellement l’Unapei mène un combat pour la scolarisation des enfants handicapés. Pour Laurent Cocquebert, directeur général de l’Unapei, la décision du tribunal administratif de Paris est "conforme au sens de la nouvelle loi sur le handicap. Nous espérons que ce sera une incitation forte pour les pouvoirs publics, à améliorer les conditions de scolarisation des enfants handicapés".

C’est la deuxième fois que l’Etat est condamné pour non-scolarisation d’un jeune handicapé. En octobre 2005, il avait dû verser 36 000 euros à la famille d’un jeune garçon autiste de 14 ans.

Le Figaro (Delphine de Mallevoüe) 14/03/06

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