Hier soir à 21h30, les sénateurs, réunis en séance de nuit, ont discutés des contrats d’objectifs liant les établissements de santé au ARS (Agences régionales de santé). Les amendements déposés visaient à imposer des quotas d’IVG (cf. Gènéthique vous informe du 10 avril 2015), une disposition que la Commission des affaires sociales du Sénat avait supprimée du texte transmis par l’Assemblée nationale.
Françoise Laborde, du Parti radical de gauche et sénatrice de la Haute-Garonne, qui a déposé et défendu l’amendement 12 rect bis estimait qu’« il faut tirer les conséquences de la réduction du nombre d’établissements de santé réalisant des IVG », Catherine Génisson, socialiste et membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, a regretté que des centres gynécologiques ne pratiquent plus « une seule IVG et les jeunes praticiens se désintéresser de la question. Les directeurs d’ARS ont la responsabilité d’assurer un accès égalitaire à l’IVG ». Le président de la commission des affaires sociales, visiblement énervé, s’est opposé à cet amendement estimant que « les ARS doivent également, lorsque leur territoire l’exige prioritairement, s’occuper de la tuberculose, forte dans le sud de la France, ou encore des moustiques tigres… »
Les amendements concernant ces contrats d’objectifs (Art. 38, 12 rect bis et 794) ont été rejetés par les sénateurs malgré un avis favorable de Marisol Touraine, ministre de la santé, qui a déploré que « dans les années 2000, des dizaines et des dizaines de centres d’IVG ont fermé ».
