Les modalités de fonctionnement du CCNE

Publié le : 28 avril 2005

Un décret précisant les nouvelles modalités de fonctionnement du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé a été présenté hier en conseil des ministres.

La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique lui avait conféré le statut d’autorité indépendante.

Ce décret précise les modalités de désignation des membres du comité, les modalités de sa saisine ainsi que son organisation et son fonctionnement.

Il confirme son rôle d’information par la mise en place d’une documentation sur l’éthique. Le comité aura en charge l’organisation des rencontres de réflexion éthique avec les espaces régionaux d’éthique créés par la loi. Enfin, ce décret entérine le rôle international du CCNE.

Consulter en ligne le décret n° 2005- 390 du 28 avril 2005 relatif au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (parution JO du 29/04/05).

Gènéthique - Le Quotidien du Médecin 29/04/05

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