« Relever le défi des biotechnologies », tel est le nom du rapport élaboré à la demande des ministères de l’Industrie et de l’Economie (cf. revue de presse du 12/03/02). Le conseiller d’Etat Noëlle Lenoir a présenté un plan d’action pour la période 2002-2007 avec une série de mesures, qui visent à rendre à la France sa position de leader en matière de biotechnologies.
La première proposition devrait permettre d’accroître l’effort en faveur de la recherche publique dans les sciences de la vie en développant notamment les plates-formes technologiques au sein des hôpitaux destinés aux essais thérapeutiques. Par ailleurs des mesures viseraient à développer les projets multidisciplinaires et la mobilité entre organismes et universités afin de créer « des pôles de recherche attractifs, capables d’attirer le monde industriel ».
D’autres propositions concernent le remaniement du système des brevets. Le rapport milite notamment pour une transposition rapide de la directive européenne de 1998 sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques. En matière de brevetabilité du génome, le rapport a conclu « que rien ne s’oppose à la brevetabilité d’un gène » s’il y a des possibilités d’applications industrielles. Le rapport est également favorable à l’adoption de la directive sur le brevet communautaire censé réduire le coût des brevets.
Une autre mesure vise à instaurer des « conférences internationales d’harmonisation » entre les Etats-Unis, le Japon et l’Europe dont l’objectif seraient d’harmoniser les pratiques en matière de brevetabilité du vivant.
Afin d’assurer le financement de l’innovation, les auteurs de l’étude préconisent de multiplier les fonds nationaux et régionaux d’amorçage, indispensables à la création d’entreprises.
Enfin, le rapport dénonce « la trop grande instabilité » des contrats entre l’Etat et les industries pharmaceutiques. Par ailleurs, dans le cadre de l’information et de la participation du public « le gouvernement pourrait lancer un large débat public sur la place des biotechnologies dans l’économie et la société » et les risques éthiques associés.
Le Quotidien du Médecin (Delphine Chardon) 13/03/02
