Les lois limitant l’avortement se multiplient aux Etats-Unis

Publié le 23 Sep, 2021

Aux Etats-Unis, de nombreux Etats adoptent des législations restrictives en matière d’avortement.

Une nouvelle loi au Texas

Une nouvelle loi votée par l’Etat du Texas lors d’une session extraordinaire se terminant le 2 septembre dernier, a été signée par le Gouverneur Greg Abbott. Elle interdit la prescription de produits provoquant l’avortement, plus de sept semaines après le début de la grossesse. Cette loi, appelée SB4, entrera en vigueur le 2 décembre 2021 (Cf. Avortement au Texas : la Cour suprême laisse la loi en vigueur).

Selon Will Metcalf, un représentant de l’Etat du Texas, la finalité de cette loi est de « réprimer les avortements par correspondance » qui sont dangereux. Elle aura aussi pour effet « d’augmenter les exigences de signalement des complications médicales ». Ceux qui violeront « intentionnellement, sciemment ou imprudemment » la loi en fournissant des substances chimiques par la poste, s’exposeront à des sanctions pénales. Les peines encourues pourront aller jusqu’à 10 000 dollars d’amendes et deux ans de prison. Les fournisseurs à l’extérieur du Texas sont aussi visés.

Actuellement, au Texas, ces substances chimiques peuvent être prescrites durant les dix premières semaines de la grossesse.

Un projet de loi déposé en Floride

En Floride, un projet de loi a été déposé qui vise à interdire les avortements après six à huit semaines et à permettre à toute personne de poursuivre les médecins pour interruption de grossesse.

Un juge examine la demande de blocage de la loi sur l’avortement en Arizona

Un avocat a demandé mercredi, à un juge fédéral de bloquer une nouvelle loi de l’Etat d’Arizona. Selon le demandeur, elle « permettrait aux procureurs d’inculper les médecins qui interrompent sciemment une grossesse uniquement parce que le fœtus présente une anomalie génétique telle que la trisomie 21 ».

Ce procès a pour but de contester la loi signée en avril dernier par le gouverneur républicain Doug Ducey. Celle-ci permet d’attaquer les médecins pour « crime », s’ils pratiquent des avortements en sachant que « c’est uniquement en raison d’une anomalie génétique du fœtus ».

La Cour fédérale du Missouri examine la loi de 2019

En 2019, le gouverneur du Missouri, Mike Parson, a signé une loi interdisant l’avortement après huit semaines de grossesse. Elle prévoit une peine allant jusqu’à 15 ans de prison pour les contrevenants. De plus, « toute personne participant à un avortement demandé uniquement en raison d’un diagnostic prénatal de trisomie 21 serait passible de sanctions civiles, y compris la perte de licences professionnelles ».

Pour le moment, cette loi n’est pas appliquée, car « elle a été contestée par le Planned Parenthood basé à Saint Louis, qui exploite l’unique clinique d’avortements de l’Etat ».

 

Sources : The Guardian, Melody Schreiber (22/09/2021) ; Reuters, Sharon Bernstein (22/09/2021) ; US News, Jonathan J. Cooper (22/09/2021) ; AP News, Jim Salter (21/09/2021).

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