Les formulaires des services d’état civil incluront les familles homoparentales en mars 2022

Publié le 15 Nov, 2021

La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a annoncé le vendredi 12 novembre 2021, que « les formulaires d’état civil, qui permettent de réclamer une carte d’identité ou un passeport, vont être modifiés pour permettre d’inclure les familles homoparentales à partir de mars 2022 ».

En pratique, le demandeur aura « une case à cocher pour préciser s’il s’agit du père ou de la mère ». Selon la ministre, « cela permettra d’indiquer, quand c’est le cas, que vous avez deux mamans ou deux papas, ou que vous êtes deux mamans et deux papas » (cf. La préfecture de Paris condamnée à délivrer un passeport à un enfant né par GPA).

Cette annonce est intervenue lors d’une cérémonie organisée à Paris pour les 20 ans de l’association Flag, qui rassemble les policiers et gendarmes LGBT. Marlène Schiappa a assuré que « permettre à toutes les familles d’être considérées est une priorité du gouvernement ».

 

Sources : AFP (13/11/2021) ; Huffington Post (13/11/2021) ; 20 Minutes (13/11/2021)

Partager cet article

Synthèses de presse

Marché de la PMA : Chypre affiche ses ambitions
/ PMA-GPA

Marché de la PMA : Chypre affiche ses ambitions

Chypre entend devenir une destination privilégiée du "tourisme médical" en matière de PMA. Choisir le sexe de son bébé y ...
Allemagne : le Conseil d'éthique entre prévention du suicide et "autodétermination"
/ Fin de vie

Allemagne : le Conseil d’éthique entre prévention du suicide et “autodétermination”

Le comité d'éthique souhaite créer une « prise de conscience », préciser « les contours préalables aux décisions de suicide ...
cese
/ Fin de vie

Convention citoyenne sur la fin de vie : le CESE se dote d’un “comité de gouvernance”

La SFAP propose aux participants à la convention une "immersion d’un ou deux jours dans une structure de soins palliatifs" ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres