Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a réuni les professionnels de la santé concernés par les conséquences de l’arrêt Perruche. Un communiqué a été publié le 13 novembre dernier dans lequel il constate ” qu’il leur est devenu difficile de continuer à pratiquer l’échographie à visée morphologique pour dépister d’éventuelles anomalies fœtales tant les responsabilités qui pèsent désormais sur eux sont excessives “. Les échographistes souhaitent ” définir clairement les objectifs du diagnostic prénatal et les conditions d’application de l’échographie anténatale ainsi que ses critères de qualité afin de permettre une information pertinente du public sur ses possibilités et ses limites et d’éviter toute possible dérive “. Ils demandent surtout ” que soit inscrit dans la loi que les handicaps résultant des caractères congénitaux d’un individu ne puissent être assimilés à un préjudice ” faute de quoi la situation pourrait entraîner “la disparition à terme des échographies morphologiques systématiques “.
Le communiqué de presse du CNOM 13/11/01 Le Quotidien du Médecin 21/11/01
