Les députés abandonnent une proposition de loi sur la carte vitale biométrique

Publié le : 2 décembre 2020

Une proposition de loi déposée en mai 2019 par des sénateurs LR[1] prévoyait l’expérimentation d’une carte vitale biométrique. Soit une carte vitale « à laquelle serait intégrée l’image numérisée des empreintes digitales du titulaire ». Adoptée par le Sénat, elle a finalement été rejetée en Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 25 novembre. En cause, l’expérimentation en cours de la « e-carte vitale », le surcoût de cette mesure, l’encadrement insuffisant de l’utilisation des données prévu par le texte et l’adoption dans le PLFSS 2021 de l’utilisation de la biométrie dans le cadre du recensement des retraites : si le domaine n’est pas le même, cette disposition « permettra de tester la biométrie », estiment les députés (cf. Le CCNE et la biométrie).

[1] Philippe Mouiller, Bruno Retailleau, Alain Milon

Source: Hospimedia, Géraldine Tribault (1/12/2020)

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