Les aspects juridiques de la brevetabilité du génome

Publié le 20 Août, 2002

Antoine Schoen, chercheur à l’Adis (Analyse des dynamiques industrielles et sociales), qui vient de soutenir une thèse de sciences économiques consacrée à la controverse des brevets sur les gènes humains, analyse dans le quotidien Libération le débat actuellement en cours sur la brevetabilité du génome.

Depuis plus de 20 ans, dans tous les pays industrialisés, des brevets d’invention sont attribués pour protéger des séquences de gènes humains. Les opposants à la brevetabilité du génome considèrent cet état du droit comme  scandaleux car ils l’estiment contraire aux principes de non commercialisation des éléments du corps humain. Cependant, d’un strict point de vue juridique il semble que les gènes humains puissent être brevetés. La question reste donc en suspens : les brevets sur le génome seront-ils finalement acceptés par le corps social ou se dirige t-on vers une modification du régime juridique ?

A l’heure actuelle, la première solution parait la plus vraisemblable. Mais pour l’auteur seule une volonté politique permettrait de bannir les titres de propriété sur les gènes humains, sans avoir à modifier le régime de la propriété industrielle. Bien que cette solution semble tardive et étroite, il semble que ce soit la seule qui permettrait de placer le génome hors du concept du commerce.

Pour plus d’information, consultez notre dossier sur la Génétique humaine

Libération 20/08/02

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