Les arrêts de la Cour de cassation invitent au réalisme

Publié le 14 Fév, 2008

Dans Le Figaro, Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines et vice-président du Forum des républicains sociaux, revient sur la décision de la Cour de cassation qui, par trois arrêts rendus le 6 février dernier, permet à tout enfant né sans vie d’être déclaré à l’état civil (cf. Synthèse de presse du 07/02/08).

Rappelons que, jusqu’à présent, seuls les enfants mort-nés répondant aux critères de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), c’est-à-dire âgés de plus de 22 semaines et pesant plus de 500 grammes, étaient reconnus.

Par ce jugement, la Cour de cassation affirme, premièrement, que l’OMS "n’est pas un organe compétent en matière juridique, et que le simple fait de suivre ses recommandations ne peut suffire à établir le droit". Le droit rappelle ici à la médecine et à la science que leurs conclusions n’ont pas force de norme…

Deuxièmement, par cette jurisprudence, la Cour de cassation "reconnaît implicitement que la qualité d’enfant n’est pas liée à la capacité de naître, ni à la viabilité, mais d’abord à l’existence dans le ventre maternel puis à la relation qui unit cet enfant à ceux qui l’attendent". "L’appartenance à l’humanité, même faible, même interrompue avant terme, ne peut pas être traitée comme si elle n’était pas", poursuit Jean-Frédéric Poisson.

Réalités évidentes. Pourtant, la décision de la Cour de cassation provoque l’habituelle farouche levée de boucliers rencontrée dès que l’on ose suggérer que l’enfant non né est un enfant où que l’on évoque la douleur des familles qui ont perdu un enfant non né.

En déclarant que l’enfant non né est un être humain à part entière, la Cour de cassation affaibli les arguments utilisés pour tenter de justifier l’avortement, le principal argument invoqué étant de déclarer la non humanité de l’enfant non né. "Cette réaffirmation semble gêner les "jusqu’au-boutistes" de la loi Veil, qui lui donnent habituellement une portée qu’elle n’a pas, et que son auteur n’a jamais revendiquée", note Jean-Frédéric Poisson. Les arrêts de la Cour de cassation ne font que rappeler le droit en se référant au code civil, sans remettre en cause la loi de 1975.

Pourtant, ils fragilisent les "défenseurs prosélytes de cette loi" qui font peser sur l’homme, notamment in-utero, le doute de sa propre humanité. Ces arrêts obligent ainsi ceux qui affirment "que l’être humain n’est pas humain dès sa conception" "à rendre compte de leur opinion, par des moyens plus sérieux et plus établis que ceux qui sont habituellement utilisés ".

Le Figaro (Jean-Frédéric Poisson) 14/02/08

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