Les affres de la filiation

Publié le : 9 novembre 2020

Une anglaise, née d’un adultère, adoptée à l’âge de 8 ans par un cousin et sa femme, a poursuivi en justice son père biologique, français, pour obtenir la reconnaissance juridique « légitime » de sa filiation et « réclame un tiers de la succession ».

Le 19 mars 2019, la Cour d’appel de Paris juge que le père biologique qui a refusé de la reconnaître, décédé entre-temps, est bien son père. La Cour considère que, bien que l’action entreprise soit en principe irrecevable, la « débouter (…) porterait une atteinte « disproportionnée » à son droit de faire reconnaître sa descendance ».

Cependant, le fils légitime du père biologique se pourvoit en cassation et soutien qu’ « on ne peut avoir que deux parents, et non quatre ! ». « Affirmer le contraire reviendrait à remettre en cause la distinction entre adoption simple et adoption plénière, et à porter atteinte à la sécurité juridique de la notion d’adoption plénière ». Le 14 octobre 2020, la Cour de cassation censure l’arrêt qui a admis la filiation de la femme.

Note de la rédaction : Que deviendront les filiations complexes d’enfants issus de PMA ou de GPA avec ou sans donneur ?

Source : Le Monde, Rafaële Rivais (07/11/2020)

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