Leonetti, à la tête d’un groupe de députés, dépose une proposition de loi contre la GPA

Publié le 16 Oct, 2014
Comme annoncé cet été (Cf. Synthèse Gènéthique du 18 août 2014), Jean Leonetti a déposé une proposition de loi, enregistrée à l’Assemblée nationale le 14 octobre, visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour avoir recours à une gestation pour autrui.

 

Cette proposition de loi a été co-signée par plus de 150 députés, « principalement UMP ». Elle vise à modifier le code pénal afin de renforcer les sanctions à l’encontre des « agences qui organisent ce trafic d’être humain en doublant les peines actuellement prévues par la loi » et des personnes ayant recours à cette pratique illicite. La proposition entend rappeler les principes sur lesquels reposent le droit français en matière de bioéthique, à savoir la dignité de la personne humaine et l’indisponibilité du corps humain.

La Croix 16/10/2014 – www.assemblee-nationale.fr 16/10/2014

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