« L’achat d’un bébé autorisé par la justice : l’enfant, nouvelle marchandise pour riches », c’est ainsi que la juriste Azur Schmitt titre sa tribune parue sur le site du Nouvel Observateur. La semaine dernière, Libération avait révélé cette histoire d’un enfant né en mai 2013 (à Marseille) et acheté par un couple (résidant en Meurthe-et-Moselle) à sa mère roumaine pour « plusieurs milliers d’euros ».
Ce couple a été mis en examen, notamment pour « entremise lucrative pour abandon, provocation à l’abandon et obtention frauduleuse de documents administratifs ». Les entremetteurs de la « transaction », les « organisateurs de trafics d’enfants », seront incarcérés. L’enfant avait été retiré « aux acheteurs » et confié à la DDASS suite à l’instruction judiciaire menée à Marseille. Mais coup de théâtre, un juge pour enfant de Nancy a finalement autorisé, fin août, les acheteurs à récupérer l’enfant à temps plein pour un « hébergement long ».
Cette décision a été motivée par « l’intérêt de l’enfant », suite au diagnostic des services sociaux ayant conclu au dépérissement du nourrisson depuis qu’il leur a été remis. Ce qui soulève plusieurs questions, comme le montre la juriste Azur Schmitt : « en quoi est-il dans l’intérêt de l’enfant d’être vendu comme une marchandise ? […] En quoi un couple de fraudeurs et mis en examen est-il digne de confiance ? Peut-on se créer de nouveaux droits en violant la loi ? […] Comment la société pourrait accepter que des couples puissent acheter des enfants comme ils achèteraient un téléviseur ? […] De fait, le juge voulant protéger l’enfant n’a-t-il pas en réalité protégé les acheteurs ? »
Tout porte à croire que ce cas fera jurisprudence.
Nouvel Observateur/Le Plus (Azur Schmitt) 10/09/2014 – Libération 5/09/2014
