Le vide juridique de la thérapie cellulaire

Publié le : 1 octobre 2001

La thérapie cellulaire, méthode qui consiste à utiliser les propres cellules du malade ou des cellules d’origine animales puis de les manipuler avant de les injecter, n’est toujours pas encadrée juridiquement. Cette technique est cependant très prometteuse. Elle présente de nombreuses facettes : des cellules souches adultes de moelle osseuse peuvent se différencier et devenir par exemple des cellules cardiaques susceptibles de régénérer les cœurs malades. Des cellules souches cérébrales adultes et des cellules médullaires (issues de la moelle)ont elles donné naissance à des neurones fonctionnels. Des médecins ont également réussi à faire « pousser » 1,50 m2 de peau à partir d’un échantillon de la taille d’un timbre poste, ceci dans la perspective de soigner de grands brûlés.

Or le congrès de la Société française de la bio-ingénierie qui vient de se tenir à Tours du 26 au 28 septembre a permis de constater le vide juridique de la thérapie cellulaire.  Aucune harmonisation européenne n’est à l’ordre du jour dans ce domaine. Depuis 1991, plusieurs commissions et institutions européennes ont tenté d’envisager une législation cohérente pour les cellules et les tissus d’origine  humaine, en vain… En ce qui concerne la France, la loi de 1996 qui devait définir la thérapie génique et la thérapie cellulaire et leur donner un statut n’a toujours pas de décret d’application. L’association France-Biotech dénonce cette faille qui selon elle « bloque aujourd’hui la mise en place de nouveaux traitements de thérapie cellulaire, alors que le sort de nombreux malades en dépend. » Si les essais cliniques passent aujourd’hui par l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) qui délivre au cas par cas des accords après examen de l’avis délivré par les comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale, on s’interroge sur ce qu’il adviendra quand on en arrivera au stade de l’application. 
En revanche, les banques de tissus humains ont réussi à établir un régime juridique, en particulier avec le décret du 30 août 1999 portant création des banques de tissus. Par ailleurs, un corps d’inspecteurs de produits biologiques dépendant de l’Afssaps vient régulièrement contrôler les unités de thérapie cellulaire et vient de rendre public le résultat de ces 5 premières inspections qui apparaît « globalement archaïque et complexe ». Enfin, le ministère de la recherche et les organismes publics envisagent la création de centres de ressources biologiques pour les collections d’échantillons utiles à la science. Mais une fois de plus, la thérapie cellulaire échappera à ce cadre.

<p>Le Figaro 29/09/2001</p>

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