Le Vatican et le droit italien

Publié le 7 Jan, 2009

Le journal La Croix revient sur la nouvelle loi entrée en vigueur le 1er janvier 2009 selon laquelle les lois italiennes ne sont plus automatiquement valables pour l’Etat du Vatican (cf. Synthèse de presse du 05/01/08).

Il s’agit de la conséquence d’une loi promulguée par Benoît XVI, le 1er octobre dernier, qui modifie le système élaboré par les accords de Latran en 1929. Désormais, le Code de droit canonique de l’Eglise catholique est considéré comme référence normative première de toute la législation concernant le Vatican. Par ailleurs, les lois italiennes qui se trouvaient automatiquement intégrées aux lois du Vatican, sauf en cas de refus du pape, ne le sont plus. Elles ne le seront que si le Vatican le décide.

Le président de la cour d’appel du Vatican, Mgr José Maria Serrano Ruiz, a expliqué que cette loi était motivée par le "contraste entre de telles lois [lois italiennes] et les principes non négociables de la part de l’Eglise". En réalité, cette modification permet au Vatican de s’affirmer comme porteur d’un corpus juridique autonome. Pour le journal La Croix, "ce serait aller trop loin que d’y voir une offensive politique du pape contre la vision italienne, voire européenne de la société". Rappelons que le Vatican s’est toujours gardé la possibilité de ne pas appliquer les lois en contradiction avec ses propres valeurs.

La Croix 07/01/09

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