Le Texas pourra cesser de financer le Planned Parenthood

Publié le : 24 novembre 2020

Lundi, la 5e Cour d’appel de la Nouvelle-Orléans a annulé la décision antérieure rendue par un panel de trois juges d’appel qui empêchait le Texas de supprimer son financement au Planned Parenthood par Medicaid (cf. Le Texas veut réduire le financement du Planning familial). Elle a également expressément annulé une décision rendue en 2015 dans une affaire distincte qui empêchait un autre Etat, la Louisiane, de cesser le financement du Planned Parenthood.

La juge, Priscilla Owen, a écrit que les sept femmes qui ont poursuivi les fonctionnaires du Texas pour contester l’interdiction, n’avaient aucun droit légal de remettre en question la détermination de l’État selon laquelle le Planned Parenthood n’était pas qualifié pour fournir ses services. Elle a noté qu’une loi fédérale « prévoit sans ambiguïté qu’un bénéficiaire de Medicaid a le droit d’obtenir des services auprès du prestataire qualifié de son choix », mais la loi « ne dit pas sans ambiguïté qu’un bénéficiaire peut contester ou remettre en question la non qualification d’un prestataire ».

La décision du Texas et de la Louisiane a été prise après la diffusion de vidéos d’infiltration réalisées par le Centre for Medical Progress, en 2015 (cf. Planning familial américain : Avortements par naissance partielle, levée de voile sur un trafic d’organes de fœtusPlanning familial américain : une nouvelle vidéo-choc alimente le malaise et  Le Planning Familial : Une entreprise au cœur de la vente d’organes d’enfants avortés) . Malgré les plaintes du Planned Parenthood, aucune accusation criminelle n’a été retenue suite aux enquêtes menées par 13 Etats sur ces vidéos.

Le procureur général du Texas, Ken Paxton, a applaudi la décision de lundi, déclarant que les vidéos montraient que le Planned Parenthood était coupable de « faillite morale et de conduite illégale ». Il a dénoncé les « violations de la loi fédérale » et a déploré que le Planned Parenthood ait manipulé « les délais et les méthodes d’avortements pour obtenir des tissus fœtaux pour leurs propres recherches ». Le Planned Parenthood n’a pas commenté la décision.

Sources : CBS (23/11/2020) – Washington Times (23/11/2020)

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