Le statut juridique de l’être prénatal

Publié le 1 Sep, 2005

A la suite de la découverte de l’existence de 351 corps de foetus ou enfants mort-nés, à l’hôpital Saint Vincent de Paul (cf revue de presse du mois d’Août), le professeur Claude Sureau, ancien président de l’Académie nationale de médecine et membre du Comité consultatif national d’éthique pose la question du statut de "l’être prénatal".

Selon lui les remous autour de cette affaire ont été disproportionnés. Les politiques devraient plutôt s’attacher "à la reconnaissance d’un statut spécifique pour l’être prénatal à partir de la viabilité. Depuis le droit romain, le monde juridique considère deux catégories du droit : les personnes et les choses. Qu’en est-il de l’embryon? Il n’est pas considéré comme sujet de droit ni comme objet de droit : il n’est rien. Nous devons sortir de cette conception binaire" explique t-il.

Il reconnaît que les parlementaires n’osent pas donner un statut à l’embryon  "de peur de remettre en cause le droit à l’interruption volontaire de grossesse". "Mais cela n’a rien à voir" conclut-il.

Le Quotidien du Médecin (Stépahanie Hasendahl) 01/09/05

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Le Royaume-Uni maintient l’interdiction des bloqueurs de puberté pour les mineurs
/ Genre

Le Royaume-Uni maintient l’interdiction des bloqueurs de puberté pour les mineurs

Le 22 août, le gouvernement a renouvelé l'interdiction de la fourniture de « bloqueurs de puberté » aux mineurs et ...
Euthanasie, suicide assisté : des mises en examen à Lyon et à Grenoble
/ Fin de vie

Euthanasie, suicide assisté : des mises en examen à Lyon et à Grenoble

Une femme a provoqué la mort de sa mère à Lyon. A Grenoble, une femme a vomi les produits fournis ...
Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté
/ IVG-IMG

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté

Selon le tribunal fédéral, le père d'un fœtus avorté n’est pas titulaire « du bien juridiquement protégé qui est la vie ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres