Le Sénat se penche sur les fœtus nés sans vie

Publié le 2 Avr, 2008

Début février, la Cour de cassation jugeait qu’un fœtus né sans vie (après une mort in utero ou une interruption médicale de grossesse) pouvait être déclaré à l’Etat civil, quels que soient son poids et la durée de la grossesse (cf. Synthèse de presse du 07/02/08).

En écartant une circulaire de 2001 qui fixait un "seuil de viabilité" pour l’inscription de l’enfant à l’Etat civil (22 semaines d’aménorrhée ou un poids de 500 grammes), ces arrêts soulevaient plusieurs questions, sur lesquelles les sénateurs ont décidé de se pencher.

Que faire si un père qui n’aurait pas souhaité l’interruption volontaire de grossesse, souhaite inscrire le fœtus sur le livret de famille ? Une femme peut-elle demander un congé maternité après une fausse couche de quelques semaines ? Pour le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, "il existe actuellement un vide juridique qu’il faut combler".

Jean-Pierre Godefroy, sénateur socialiste, s’est emparé du dossier et doit auditionner aujourd’hui le professeur Claude Sureau de l’Académie de médecine. Parallèlement, un groupe de travail devrait se mettre en place.

Pour Jean-Paul Delevoye, une des solutions serait de définir un seuil de viabilité dans la loi. De son côté, la Chancellerie n’est pas favorable à la voie législative et indique "qu’une réflexion interministérielle est en cours sur le sujet". Quoi qu’il en soit, le médiateur insiste pour "reconnaître des droits identiques à tous les parents dont l’enfant est décédé avant la déclaration de naissance tout en étant viable". En effet, aujourd’hui, si le premier enfant d’un couple naît sans vie, l’inscription sur le livret de famille n’est possible que pour les parents mariés.

La Croix (Marine Lamoureux) 02/04/08

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